Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles collectées via les formulaires du site, conformément au RGPD.
Politique de confidentialité — RGPD
Dernière mise à jour : avril 2026.
Responsable de traitement
Sabatier Formation, exploitant la marque fondamental(e), 12 boulevard Lundy, 51100 Reims.
Contact : contact@fondamental-e.fr
Données collectées
Le site collecte uniquement les données que vous renseignez dans les formulaires de demande de devis et de commande :
- Identité : prénom, nom, fonction
- Coordonnees professionnelles : etablissement, email, telephone (adresse de facturation collectee uniquement en cas de conventionnement formalise)
- Détails de la demande : catalogue, format, nombre de participants, période, contenu libre
Aucun cookie tiers de tracking publicitaire. Aucune donnée sensible (santé, opinions, religion…). Aucun mineur ciblé.
Finalités du traitement
- Traiter les demandes de devis et de commande
- Établir les conventions de formation et facturer les prestations
- Communiquer sur le suivi des formations commandées
- Répondre à vos demandes d'information
- Respecter nos obligations légales (comptabilité, OPCO, organisme de formation)
Bases légales
- Exécution du contrat (formulaires de devis et commande, suivi formation)
- Obligation légale (facturation, archivage comptable, organisme de formation)
- Intérêt légitime (réponse aux demandes d'information)
Durée de conservation
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Demande de devis non transformée | 3 ans après dernier contact |
| Convention de formation et factures | 10 ans (obligation comptable) |
| Données pédagogiques (émargements, attestations, évaluations) | 5 ans (obligations légales) |
Destinataires
Les données sont accessibles aux seuls personnels habilités de Sabatier Formation. Elles peuvent être transmises à :
- L'OPCO du client en cas de subrogation (uniquement les données nécessaires au dossier)
- Notre prestataire de gestion des formulaires Web3Forms (Web3Forms LLC, États-Unis) — destinataire des donnees saisies sur le formulaire Contact (le panier ne soumet rien : il prepare la demande, transmise via Contact) ;
- Notre hébergeur du site (information détaillée disponible dans les mentions légales).
Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers.
Hébergement et transferts hors UE
Le prestataire Web3Forms, qui traite les données soumises via nos formulaires, est établi hors Union européenne. Ce transfert est encadre, en l'etat des informations disponibles, par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission europeenne (art. 46 du RGPD). Le DPA (Data Processing Agreement) et les garanties effectives de Web3Forms sont en cours de verification ; cette mention sera mise a jour si la verification l'impose.
Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de transfert ou obtenir copie des garanties contractuelles, contactez-nous à contact@fondamental-e.fr.
Vos droits
Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit :
- D'accès à vos données
- De rectification
- D'effacement (dans les limites des obligations légales)
- De limitation du traitement
- D'opposition pour motif légitime
- À la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits : contact@fondamental-e.fr en justifiant de votre identité.
En cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Le site n'utilise aucun cookie de tracking ni de publicité. Aucune bannière de consentement n'est affichée car aucun cookie non essentiel n'est déposé. Si une mesure d'audience anonymisée est ajoutée ultérieurement, cette page sera mise à jour.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les formulaires transitent en chiffré. Les donnees du site sont stockees aupres de l'hebergeur retenu (voir mentions legales). Les donnees soumises via le formulaire de contact transitent par Web3Forms LLC, etabli aux Etats-Unis (cf. ci-dessus, section Hebergement et transferts hors UE). Accès interne restreint et journalisé.
Modifications
La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions techniques, juridiques ou organisationnelles. Date de la version en vigueur indiquée en tête de page.