fondamental(e) · la signature de Sabatier Formation en version essentielle

Assurance décès

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F311-assurance-deces

Utile demain matinLe conseiller présente l'assurance décès (garantie pure ou intégrée à une AV) : capital ou rente versé aux bénéficiaires désignés au décès de l'assuré. La garantie peut être temporaire (durée définie) ou vie entière. Le cadre est posé par C. assur. L. 132-1 et s.

Repérer les signaux

  • Famille monoparentale avec enfants à charge.
  • Emprunteur cherchant une assurance décès dédiée (alternative à l'emprunteur).
  • Senior cherchant une garantie obsèques pure (renvoi fiche).
  • Risque aggravé de santé (procédure AERAS, renvoi fiche).
  • Acceptation tardive par le bénéficiaire qui verrouille la clause.

Éviter les erreurs

  • Présenter l'assurance décès temporaire comme remboursable si l'assuré survit (les primes sont à fonds perdus).
  • Confondre assurance décès et assurance vie (l'AV couvre épargne + décès, l'assurance décès couvre seulement le décès).
  • Ignorer l'exclusion suicide première année (C. assur. L. 132-7).
  • Présenter la garantie décès vie entière comme un produit d'épargne (sa valeur de rachat est limitée).
  • Ne pas formaliser le devoir de conseil L. 521-2 C. assur.

Acquérir les gestes

  • Analyser le besoin réel (revenu de remplacement, transmission, obsèques) avant proposition.
  • Articuler avec l'AV multi-supports si pertinent (renvoi fiche).
  • Présenter clairement les exclusions et le délai de carence.
  • Articuler avec la clause bénéficiaire (renvoi fiche).
  • Formaliser le devoir de conseil et tracer.
Le réflexe-cléDistinguer temporaire/vie entière, analyser le besoin de couverture, formaliser le conseil.
Public visé : Collaborateurs assurance de personnes, intermédiaires, conseillers commerciaux, gestionnaires prévoyance.
Prérequis : Connaissance de base en assurance de personnes.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer assurance décès temporaire (couverture pendant une durée définie, prime à fonds perdus si l'assuré survit) et assurance décès vie entière (couverture jusqu'au décès, valeur de rachat).
  • Articuler avec l'assurance vie multi-supports (couverture décès intégrée).
  • Identifier les exclusions courantes : suicide première année (C. assur. L. 132-7), sports à risque, certaines guerres.
  • Maîtriser la clause bénéficiaire (renvoi fiche dédiée) et son acceptation (L. 132-9).
  • Articuler avec la fiscalité (CGI 990 I versements avant 70 ans, CGI 757 B après 70 ans — renvoi fiches AV).

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Architecture
  2. → Assurance décès temporaire vs vie entière
  3. → Garantie décès intégrée à une AV
  4. → Articulation prévoyance
  5. Chapitre 2 : Exclusions
  6. → Suicide première année (L. 132-7)
  7. → Sports à risque
  8. → Risque guerre
  9. Chapitre 3 : Clause bénéficiaire
  10. → Désignation et révocation
  11. → Acceptation L. 132-9
  12. → Renvoi fiche dédiée
  13. Chapitre 4 : Fiscalité
  14. → CGI 990 I (versements avant 70 ans)
  15. → CGI 757 B (versements après 70 ans)
  16. → Renvoi fiches AV niveau 2

Méthodes pédagogiques

Étude de 3 profils. Lecture commentée C. assur. L. 132-7. Atelier sur les exclusions.

Évaluation

Cas pratique : conseiller 3 souscripteurs (famille, emprunteur, senior). QCM exclusions.