Assurance prévoyance
PérimètreCette formation traite d'un sujet réglementaire ou de conformité. Son rattachement éventuel à une obligation interne de formation doit être apprécié par l'établissement selon la fonction du collaborateur, le périmètre de son activité et son plan de formation.
Utile demain matinCette fiche est une entrée transverse sur la prévoyance (cartographie). Le stagiaire la consulte pour identifier la bonne fiche d'approfondissement (décès, incapacité, invalidité, GAV, dépendance, collective).
Repérer les signaux
- Salarié cadre cumulant régime de base, collective et individuelle.
- TNS sans prévoyance Madelin (renvoi fiche).
- Famille avec enfants sans GAV.
- Senior s'interrogeant sur la dépendance.
- Indépendant en risque aggravé (procédure AERAS — renvoi fiche).
Éviter les erreurs
- Confondre prévoyance individuelle (souscrite par le client) et prévoyance collective obligatoire (employeur, ANI 2013).
- Confondre indemnité journalière (ITT) et rente (invalidité IPP/IPT).
- Confondre PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie, exclusion AV) et grande dépendance.
- Présenter une garantie sans articulation avec le régime obligatoire (effet de double indemnisation ou défaut).
- Promettre une indemnisation sans renvoi aux conditions générales et au délai de carence.
Acquérir les gestes
- Cartographier l'écosystème global du client (Sécu + collective + individuelle) avant toute proposition.
- Articuler chaque garantie avec un besoin identifié.
- Aiguiller vers la fiche dédiée pour l'approfondissement (décès, ITT, IPP/IPT, GAV, dépendance, collective).
- Formaliser le devoir de conseil (L. 521-2 C. assur.) pour chaque proposition retenue.
- Tracer la cartographie et le conseil.
Le réflexe-cléCartographier l'écosystème prévoyance et orienter vers la fiche dédiée selon le besoin.
Public visé : Tout collaborateur ou Agent Général souhaitant développer ses connaissances en prévoyance.
Prérequis : Aucun.
Objectifs pédagogiques
- Cartographier les principales garanties prévoyance : décès, incapacité temporaire de travail (ITT), invalidité (IPP, IPT, PTIA), garantie accidents de la vie (GAV), dépendance.
- Distinguer prévoyance individuelle et prévoyance collective obligatoire (ANI 2013).
- Identifier les sources d'indemnisation : Sécurité sociale, complémentaire d'entreprise, contrat individuel.
- Articuler avec les régimes obligatoires (renvoi fiche).
- Aiguiller le stagiaire vers la fiche dédiée selon la garantie ciblée.
Programme détaillé
- Chapitre 1 : Cartographie prévoyance
- → Décès toutes causes
- → Incapacité temporaire (ITT)
- → Invalidité (IPP, IPT, PTIA)
- → GAV
- → Dépendance
- Chapitre 2 : Articulation des régimes
- → Sécurité sociale (renvoi fiche)
- → Prévoyance collective obligatoire (ANI 2013)
- → Contrat individuel complémentaire
- Chapitre 3 : Aiguillage par garantie
- → Fiches dédiées par garantie
- → Critères de choix (profil, charges, projets)
- → Articulation avec l'épargne (AV, PER)
- Chapitre 4 : Posture conseil
- → Cartographie patrimoniale
- → Devoir de conseil
- → Traçabilité
Méthodes pédagogiques
Cartographie commentée. Étude de 4 profils. Aiguillage vers les fiches dédiées.
Évaluation
Cas pratique : cartographier 3 foyers et identifier les fiches d'approfondissement prioritaires. QCM articulation des régimes.