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Éthique et déontologie en milieu bancaire : code de conduite, cas pratiques

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Banque Réf. F008-ethique-et-deontologie-en-milieu-bancair
PérimètreCette formation traite d'un sujet réglementaire ou de conformité. Son rattachement éventuel à une obligation interne de formation doit être apprécié par l'établissement selon la fonction du collaborateur, le périmètre de son activité et son plan de formation.

Utile demain matinAppliquer le code de déontologie bancaire de son établissement (cadeaux, conflits d'intérêts, secret bancaire, intégrité) et les recommandations ACPR, en identifiant les situations à risque éthique avant qu'elles ne deviennent juridiques.

Repérer les signaux

  • Client offrant un cadeau supérieur au seuil interne : déclaration au déontologue
  • Demande d'information sur un compte par un tiers (famille, ex-conjoint) sans mandat : refus + traçabilité
  • Pression commerciale interne pour vendre un produit inadapté au client : signalement déontologue

Éviter les erreurs

  • Accepter un cadeau client sans le déclarer au déontologue : manquement éthique
  • Divulguer des informations couvertes par le secret bancaire (art. L. 511-33 CMF) : sanction pénale + disciplinaire
  • Ne pas signaler une pratique problématique au prétexte que « c'est l'usage » : dégradation collective du dispositif

Acquérir les gestes

  • Connaître les seuils internes (cadeaux, hospitalité) et déclarer systématiquement les situations limites
  • En cas de doute : interpellation du déontologue ou de la conformité avant action
  • Tracer dans le dossier client toute situation à risque éthique (refus d'information à un tiers, déclaration de conflit)
Le réflexe-cléL'éthique bancaire n'est pas accessoire : elle conditionne la relation de confiance avec le client, la conformité (LCB-FT, RGPD, secret bancaire art. L. 511-33 CMF), et la responsabilité personnelle du collaborateur. Tout signalement doit suivre les canaux internes (déontologue, conformité).
Public visé : Conseillers clientèle, conseillers commerciaux, managers d'agence, responsables conformité, nouveaux embauchés du secteur bancaire.
Prérequis : Bases du fonctionnement bancaire et notions de relation client.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier le cadre : art. L. 511-33 du Code monétaire et financier (secret bancaire), recommandations ACPR (gouvernance, déontologie), code de déontologie sectoriel FBF, code interne de l'établissement — sources : Légifrance, acpr.banque-france.fr, fbf.fr.
  • Identifier les principaux risques éthiques : conflits d'intérêts (commissions, cadeaux), secret bancaire (informations à des tiers non autorisés), incitations commerciales inappropriées, discrimination, harcèlement.
  • Appliquer la politique cadeaux interne (seuil, déclaration au déontologue) et la politique conflits d'intérêts (déclaration, retrait du dossier).
  • Mobiliser les canaux internes en cas de doute : déontologue, conformité, ligne d'alerte (dispositif lanceur d'alerte loi Sapin 2 n° 2016-1691 du 9 décembre 2016).

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi l'éthique précède le risque juridique
  2. Le cadre : art. L. 511-33 CMF (secret bancaire), recommandations ACPR, code FBF, code interne, loi Sapin 2 (lanceur d'alerte)
  3. La situation type : recevoir un cadeau client significatif
  4. Les risques éthiques
    • Conflits d'intérêts (cadeaux, commissions)
    • Secret bancaire (informations à tiers)
    • Incitations commerciales inadaptées au client
    • Discrimination
    • Harcèlement
  5. Les dispositifs internes
    • Politique cadeaux et hospitalité
    • Politique conflits d'intérêts
    • Déontologue
    • Ligne d'alerte (Sapin 2)
  6. Les canaux d'alerte
    • Hiérarchie
    • Déontologue
    • Conformité
    • Lanceur d'alerte loi Sapin 2
  7. Atelier : qualifier 4 situations éthiques
  8. Plan d'action personnel et synthèse

Méthodes pédagogiques

Journée présentielle alternant apports juridiques sourcés (CMF sur Légifrance, recommandations ACPR, code FBF, loi Sapin 2) et ateliers : qualification de 4 cas réels anonymisés, simulation de signalement. Outils remis : checklist déontologique, mémo articles + recommandations.

Évaluation

Cas pratique : 4 situations à qualifier (cadeau, conflit d'intérêts, secret bancaire, pression commerciale), proposer la conduite à tenir et le canal de signalement. Critère : pertinence de la qualification et conformité aux dispositifs internes. Évaluation à chaud + à froid à 60 jours.