fondamental(e) · la signature de Sabatier Formation en version essentielle

L'assurance-vie : fonctionnement général (niveau 1)

Durée · 2h Format · Classe virtuelle Secteur · Banque Réf. F015-l-assurance-vie-fonctionnement-general-n
PérimètreCette formation traite d'un sujet réglementaire ou de conformité. Son rattachement éventuel à une obligation interne de formation doit être apprécié par l'établissement selon la fonction du collaborateur, le périmètre de son activité et son plan de formation.

Utile demain matinLe conseiller bancaire ou assurance présente l'AV au client comme un contrat polyvalent (épargne, transmission, fiscalité). Au niveau 1, il s'agit de poser correctement la mécanique avant les approfondissements (renvoi fiches niveau 2).

Repérer les signaux

  • Le client cherche une enveloppe pour transmettre à ses enfants.
  • Le client veut sécuriser après un héritage.
  • Le client compare AV et PEA.
  • Le client confond contrat de capitalisation et AV (renvoi fiche).
  • Le client envisage un rachat à court terme.

Éviter les erreurs

  • Présenter l'AV comme un placement sans risque (les UC ne sont pas garanties).
  • Promettre un rendement futur sur fonds euros ou UC.
  • Confondre transmission hors succession (CGI 990 I) et transmission classique (CGI 757 B selon versements après 70 ans).
  • Ne pas formaliser le devoir de conseil.
  • Souscrire sans présentation du DICI/KID.

Acquérir les gestes

  • Présenter la mécanique de base et renvoyer aux fiches niveau 2 pour les approfondissements.
  • Formaliser le devoir de conseil (L. 521-2 C. assur.).
  • Remettre le DICI/KID avant souscription.
  • Articuler avec la clause bénéficiaire (renvoi fiche).
  • Tracer le conseil.
Le réflexe-cléMécanique + clause bénéficiaire + horizons + renvoi vers fiches dédiées.
Public visé : Conseillers clientèle patrimoniale, chargés de clientèle à orientation patrimoniale
Prérequis : Aucun prérequis spécifique — formation accessible aux nouveaux entrants

Objectifs pédagogiques

  • Définir l'assurance vie au sens du Code des assurances (L. 132-1 et suivants).
  • Présenter les composantes : versements, fonds euros, unités de compte, frais, fiscalité.
  • Expliquer la clause bénéficiaire (renvoi fiche dédiée).
  • Présenter les grands horizons fiscaux : avant 4 ans, entre 4 et 8 ans, après 8 ans (CGI 125-0 A — neutralisation des chiffres).
  • Articuler avec le devoir de conseil (L. 521-2 C. assur.).

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre
  2. → C. assur. L. 132 et suivants
  3. → CGI 125-0 A (rachats), 990 I et 757 B (transmission)
  4. → Devoir de conseil L. 521-2
  5. Chapitre 2 : Mécanique
  6. → Versements, fonds euros, UC
  7. → Frais
  8. → Clause bénéficiaire (renvoi fiche)
  9. Chapitre 3 : Horizons fiscaux
  10. → Avant 4 ans
  11. → Entre 4 et 8 ans
  12. → Après 8 ans (abattement annuel par foyer fiscal)
  13. Chapitre 4 : Posture conseil
  14. → DICI/KID
  15. → Test profil
  16. → Renvoi vers fiches niveau 2

Méthodes pédagogiques

Étude de cas. Lecture du DICI/KID. Présentation de la clause bénéficiaire.

Évaluation

QCM mécanique. Cas pratique : présenter l'AV à 2 profils différents.