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Épargne salariale : intéressement, participation, PEE, PERECO (loi PACTE)

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F161-l-epargne-salariale-interessement-partic

Utile demain matinLe conseiller particulier ou patrimoine est sollicité sur l'épargne salariale du client : intéressement, participation, PEE, PERCO/PER d'entreprise. Le sujet est très réglementé, les plafonds mouvants, et l'articulation avec l'employeur essentielle.

Repérer les signaux

  • Le client interroge sur l'abondement maximum.
  • Le client veut débloquer pour l'achat de sa résidence principale.
  • Le client confond participation (obligation au-delà d'un seuil) et intéressement (facultatif).
  • Le client a changé d'employeur.
  • Le client envisage le transfert de PERCO vers PER d'entreprise.

Éviter les erreurs

  • Confondre les régimes fiscaux des différents dispositifs.
  • Promettre une exonération sans vérifier les plafonds à la version applicable.
  • Confondre intéressement (facultatif) et participation (obligatoire au-delà d'un seuil de salariés).
  • Donner un montant exact de plafond sans source datée.
  • Présenter l'épargne salariale comme un produit du conseiller sans articulation avec le RH.

Acquérir les gestes

  • Renvoyer aux articles du Code du travail consolidés et au BOFiP.
  • Articuler avec le RH ou la documentation de l'accord d'entreprise.
  • Distinguer clairement les 4 dispositifs et leurs régimes.
  • Vérifier les cas de déblocage anticipé (mariage/PACS, naissance 3e enfant, achat résidence principale, etc. — à la version applicable).
  • Tracer le conseil et la documentation remise.
Le réflexe-cléPrésenter les dispositifs à la version en vigueur. Orienter vers le RH ou le conseil dédié pour les actes.
Public visé : Conseillers patrimoniaux, conseillers commerciaux assurance collective, courtiers, RH d'entreprise. Note : l'épargne salariale n'est PAS un produit d'assurance ; elle relève du Code du travail. Cette fiche est classée « assurance » par convention catalogue mais traite un dispositif de droit du travail.
Prérequis : Bases du contrat de travail et de la fiscalité d'entreprise.

Objectifs pédagogiques

  • Présenter les dispositifs d'épargne salariale en vigueur : intéressement (Code du travail L. 3311-1 et s.), participation (L. 3321-1 et s.), PEE (L. 3332-1 et s.), PER d'entreprise.
  • Identifier le régime fiscal et social de chaque dispositif.
  • Comprendre l'articulation avec l'employeur et le RH (accord, règlement).
  • Distinguer versement, déblocage et fiscalité de sortie.
  • Tracer le conseil avec date et source officielle.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre légal
  2. → Code du travail L. 3311-1 et s. (intéressement)
  3. → Code du travail L. 3321-1 et s. (participation)
  4. → Code du travail L. 3332-1 et s. (PEE)
  5. → CMF et Code du travail (PER d'entreprise)
  6. Chapitre 2 : Intéressement et participation
  7. → Régime obligatoire / facultatif
  8. → Plafonds et fiscalité
  9. → Modalités de versement
  10. Chapitre 3 : PEE et PER d'entreprise
  11. → Abondement, versements volontaires
  12. → Régime fiscal et social
  13. → Cas de déblocage anticipé
  14. Chapitre 4 : Articulation et conseil
  15. → Articulation avec le RH
  16. → Transferts entre dispositifs
  17. → Documentation et traçabilité

Méthodes pédagogiques

Étude de cas, lecture des articles du Code du travail consolidés, exemples d'accords.

Évaluation

QCM sur les 4 dispositifs. Cas pratique : conseiller un salarié sur déblocage et abondement.