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L'IFI : qui est concerné, quels actifs, seuils

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Banque Réf. F056-l-ifi-qui-est-concerne-quels-actifs-seui

Utile demain matinLe conseiller patrimonial accompagne ses clients sur l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) institué par la loi de finances pour 2018 (CGI 964 à 983). Il remplace l'ISF en se limitant au patrimoine immobilier. Les seuils, abattements et règles sont posés par le CGI consolidé.

Repérer les signaux

  • Client patrimonial proche du seuil d'assujettissement.
  • Client détenant des parts de SCI ou SCPI.
  • Client ayant un patrimoine immobilier professionnel (cabinet, usine).
  • Client cherchant à optimiser via le démembrement (nue-propriété exonérée sous conditions).
  • Demande de simulation chiffrée à la dernière échéance déclarative.

Éviter les erreurs

  • Confondre IFI (patrimoine immobilier net depuis 2018) et ISF (patrimoine global, supprimé fin 2017).
  • Présenter l'ensemble du patrimoine comme assujetti : seuls les actifs immobiliers et assimilés sont taxables.
  • Citer un seuil ou un barème sans datation et source CGI/BOFiP.
  • Confondre exonération résidence principale (abattement partiel, pas exonération totale) et biens immobiliers professionnels (exonération).
  • Présenter une simulation sans renvoi au notaire ou conseil patrimonial spécialisé.

Acquérir les gestes

  • Vérifier le seuil d'assujettissement à la date du 1er janvier.
  • Cartographier les actifs immobiliers détenus directement et indirectement.
  • Renvoyer au simulateur officiel impots.gouv.fr et au BOFiP pour le chiffrage.
  • Articuler avec l'optimisation patrimoniale (démembrement, donation, exonération biens pro).
  • Documenter le conseil avec sources et date.
Le réflexe-cléVérifier l'assujettissement, identifier les actifs taxables, neutraliser les chiffres.
Public visé : Conseillers clientèle particuliers, chargés de clientèle en agence bancaire
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les personnes assujetties à l'IFI (CGI 964 et s. — foyer fiscal dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse le seuil au 1er janvier).
  • Cerner les actifs taxables : biens immobiliers détenus directement ou indirectement, parts de SCI/SCPI, fractions de parts d'OPCI/SIIC selon proportion immobilière.
  • Identifier les exonérations principales : résidence principale (abattement, CGI 973 II), biens immobiliers professionnels (975 (bois et forêts), 976 (biens immobiliers professionnels)), bois et forêts sous conditions.
  • Présenter les déductions (passifs immobiliers, CGI 974) et le plafonnement (965 al. 2).
  • Documenter le conseil avec sources datées et orientation vers le simulateur officiel.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre légal
  2. → Loi de finances pour 2018 (création de l'IFI)
  3. → CGI 964 à 983 (régime complet)
  4. → BOFiP IFI
  5. Chapitre 2 : Assiette
  6. → Biens immobiliers détenus directement
  7. → Parts immobilières (SCI, SCPI, OPCI, SIIC)
  8. → Exonérations (975 (bois et forêts), 976 (biens immobiliers professionnels) pro, bois/forêts)
  9. Chapitre 3 : Évaluation et déductions
  10. → Valeur vénale au 1er janvier
  11. → Abattement résidence principale (973 II)
  12. → Déduction passifs immobiliers (974)
  13. Chapitre 4 : Barème et plafonnement
  14. → Barème progressif à la version applicable
  15. → Plafonnement (965 al. 2)
  16. → Orientation notaire et simulateur officiel

Méthodes pédagogiques

Étude du CGI 964 et s. Lecture commentée du BOFiP IFI. Atelier d'évaluation.

Évaluation

QCM assiette et exonérations. Cas pratique : qualifier 3 patrimoines et orienter.