fondamental(e) · la signature de Sabatier Formation en version essentielle

L'impôt sur le revenu : calcul, tranches, déclaration (base)

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Banque Réf. F049-l-impot-sur-le-revenu-calcul-tranches-de

Utile demain matinLe conseiller doit accompagner le client dans la compréhension du calcul de son IR : assiette, quotient familial, tranches, décote, plafonnement. Les barèmes sont mouvants : la datation est obligatoire.

Repérer les signaux

  • Le client demande le montant exact de son IR.
  • Le client est récemment marié, pacsé ou divorcé.
  • Le client a perçu un revenu exceptionnel.
  • Le client cherche à diminuer son IR via des niches.
  • Le client conteste son avis d'imposition.

Éviter les erreurs

  • Donner un chiffre sans vérification au simulateur officiel.
  • Confondre tranches marginale et moyenne d'imposition.
  • Promettre une économie via une niche sans vérifier le plafonnement global (CGI 200-0 A).
  • Confondre crédit d'impôt et réduction d'impôt.
  • Citer un barème sans date.

Acquérir les gestes

  • Renvoyer le client au simulateur officiel impots.gouv.fr et conserver la capture.
  • Présenter le calcul en posant le barème à la date et l'année d'imposition.
  • Distinguer tranches marginale et moyenne dans la pédagogie.
  • Articuler avec les dispositifs de défiscalisation et le plafonnement global.
  • Conserver l'estimation IR avec mention du barème CGI 197 daté et du simulateur consulté.
Le réflexe-cléPrésenter le mécanisme général, renvoyer au simulateur officiel pour les chiffres exacts.
Public visé : Conseillers clientèle particuliers, chargés de clientèle en agence bancaire
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Présenter le mécanisme général de l'IR : assiette, parts fiscales, tranches, décote.
  • Identifier les revenus catégoriels (salaires, BIC, BNC, revenus fonciers, mobiliers).
  • Comprendre le quotient familial et le plafonnement (CGI 197).
  • Distinguer prélèvement à la source (collecte) et liquidation annuelle.
  • Renvoyer au simulateur impots.gouv.fr pour les chiffres exacts.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre juridique
  2. → CGI 1er et suivants
  3. → BOFiP, livre des procédures fiscales
  4. → Articulation avec le prélèvement à la source
  5. Chapitre 2 : Mécanisme général
  6. → Assiette (revenus catégoriels)
  7. → Quotient familial (CGI 193 et suivants)
  8. → Barème, tranches, décote (CGI 197)
  9. Chapitre 3 : Cas pratiques
  10. → Personne seule, couple, famille
  11. → Revenus exceptionnels et quotient
  12. → Niches fiscales et plafonnement (CGI 200-0 A)
  13. Chapitre 4 : Conseil client
  14. → Renvoi au simulateur officiel
  15. → Datation et orientation
  16. → Documentation

Méthodes pédagogiques

Étude de cas, lecture du CGI consolidé, utilisation pédagogique du simulateur officiel.

Évaluation

QCM sur les principes. Cas pratique : estimer la TMI de trois profils.