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L'ORIAS : enregistrement et vérification des intermédiaires

Durée · 1h30 Format · Classe virtuelle Secteur · Assurance Réf. F119-l-orias-enregistrement-et-verification-d
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinVérifier qu'un intermédiaire (courtier, agent, IOBSP, IAS, CIF) est bien immatriculé ORIAS avant toute coopération commerciale.

Repérer les signaux

  • Coopération avec un intermédiaire dont l'immatriculation n'a pas été vérifiée récemment
  • Renouvellement annuel ORIAS oublié (radiation possible)
  • Confusion entre catégories ORIAS (IOBSP, IAS, CIF)

Éviter les erreurs

  • Travailler avec un intermédiaire radié ORIAS (responsabilité de l'établissement)
  • Confondre catégories d'intermédiaires (IOBSP en crédit, IAS en assurance, CIF en investissement)
  • Ne pas afficher son propre numéro ORIAS (obligation légale)

Acquérir les gestes

  • Vérifier l'immatriculation ORIAS sur orias.fr avant toute coopération
  • Renouveler son inscription annuelle dans les délais
  • Afficher son numéro ORIAS sur tous les supports commerciaux (carte de visite, mail, site)
Le réflexe-cléL'ORIAS n'est pas une formalité : sans inscription, l'intermédiaire est en exercice illégal. La vérification protège.
Public visé : Tout collaborateur du secteur bancaire ou assurantiel soumis aux obligations réglementaires
Prérequis : Aucun prérequis spécifique — formation accessible aux nouveaux entrants

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les catégories d'intermédiaires inscrits à l'ORIAS.
  • Vérifier l'immatriculation et son renouvellement annuel.
  • Présenter le numéro ORIAS au client (obligation d'affichage).

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi ce sujet aujourd'hui — enjeux, sinistralité, contrôle interne
  2. La situation type : Vérifier qu'un intermédiaire (courtier, agent, IOBSP, IAS, CIF) est bien immatriculé ORIAS avant toute coopération commerciale
  3. Repérage des signaux d'alerte en situation réelle (exercice collectif)
    • Coopération avec un intermédiaire dont l'immatriculation n'a pas été vérifiée récemment
    • Renouvellement annuel ORIAS oublié (radiation possible)
    • Confusion entre catégories ORIAS (IOBSP, IAS, CIF)
  4. Les erreurs classiques : cas réels et analyse
    • Travailler avec un intermédiaire radié ORIAS (responsabilité de l'établissement)
    • Confondre catégories d'intermédiaires (IOBSP en crédit, IAS en assurance, CIF en investissement)
    • Ne pas afficher son propre numéro ORIAS (obligation légale)
  5. Les gestes professionnels : mise en pratique (jeux de rôle)
    • Vérifier l'immatriculation ORIAS sur orias.fr avant toute coopération
    • Renouveler son inscription annuelle dans les délais
    • Afficher son numéro ORIAS sur tous les supports commerciaux (carte de visite, mail, site)
  6. Le réflexe-clé à ancrer : L'ORIAS n'est pas une formalité : sans inscription, l'intermédiaire est en exercice illégal. La vérification protège.
  7. Plan d'action personnel : 3 actions à mettre en œuvre dès demain matin
  8. Évaluation à chaud + remise des supports

Méthodes pédagogiques

Classe virtuelle structurée : (1) apports légaux synchrones avec sondages, (2) atelier en sous-salles sur dossiers réels anonymisés, (3) restitution croisée. Mémo articles-clés, modèles de courriers et check-list de contrôle en PDF.

Évaluation

Évaluation en 2 temps : (1) QCM de 15 questions ciblées sur les obligations légales (score min. 75 %), (2) cas pratique court : qualifier une situation et décrire les étapes de la procédure interne. Évaluation à chaud + à froid à 60 jours.