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Conventions inter-assureurs : repères historiques (CIDRE et CIDE-COP, abrogées)

Durée · 1h30 Format · Classe virtuelle Secteur · Assurance Réf. F177-la-convention-cidre-et-irca-sinistres-co

Utile demain matinComprendre les conventions inter-assureurs historiques abrogées (CIDRE, CIDE-COP) pour interpréter des dossiers anciens, sans les présenter comme des conventions actives.

Repérer les signaux

  • Dossier ancien (sinistre antérieur à 2018) faisant référence à CIDRE : identifier la convention applicable à la date du sinistre
  • Confusion d'un collaborateur entre CIDRE (abrogée) et IRSI (en vigueur depuis 2018) : clarifier la transition
  • Lecture d'un acte ancien faisant référence à CIDE-COP : qualifier comme convention historique, non actuelle

Éviter les erreurs

  • Présenter CIDRE ou CIDE-COP comme des conventions inter-assureurs actuellement applicables : elles sont abrogées depuis 2018 ; la convention applicable aux dégâts des eaux est l'IRSI
  • Confondre conventions inter-assureurs (CIDRE, IRSA, IRSI, IRCA : conventions professionnelles entre assureurs) et règles légales (Code des assurances, principe indemnitaire)
  • Activer une mention DDA sur cette fiche : le sujet (conventions historiques) ne relève pas de la formation continue DDA au sens des compétences visées par L. 511-2 + R. 512-13-1 C. assur.

Acquérir les gestes

  • Lors de la lecture d'un dossier ancien : qualifier la convention applicable à la date du sinistre, ne pas appliquer CIDRE à un sinistre récent
  • Pour les sinistres actuels : renvoyer systématiquement vers la fiche `les-conventions-entre-assureurs-irsa-irca-cidre-cide-cop` (IRSA / IRSI / IRCA dans leur version en vigueur)
  • Documenter dans le dossier client la version de convention appliquée et la date de référence
Le réflexe-cléCIDRE et CIDE-COP sont des conventions historiques abrogées depuis 2018. Aujourd'hui, l'IRSI couvre les dégâts des eaux entre assureurs (mise en place le 1er juin 2018) et l'IRCA couvre les sinistres corporels auto. La fiche actuellement applicable est `les-conventions-entre-assureurs-irsa-irca-cidre-cide-cop` (IRSA / IRSI / IRCA).
Public visé : Gestionnaires sinistres IARD et collaborateurs en transition, qui ont besoin d'un repère sur les anciennes conventions inter-assureurs et leur transition vers IRSI et IRCA.
Prérequis : Bases du contrat IARD et notions sur les conventions inter-assureurs.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier le cadre historique : conventions CIDRE et CIDE-COP utilisées entre assureurs avant 2018 pour les dégâts des eaux et l'incendie (source : publications de la profession, archives professionnelles).
  • Identifier l'abrogation et la transition : la convention IRSI a été mise en place le 1er juin 2018, remplaçant progressivement CIDRE pour les dégâts des eaux (source : publication FFA, version en vigueur à la date du sinistre à vérifier).
  • Lire un ancien dossier qui mentionne CIDRE ou CIDE-COP en sachant que ces conventions ne sont plus applicables pour les sinistres récents.
  • Renvoyer pour les conventions actives vers la fiche `les-conventions-entre-assureurs-irsa-irca-cidre-cide-cop` (refondue) qui couvre IRSA, IRSI et IRCA dans leur version en vigueur.

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi distinguer conventions historiques et conventions actuelles
  2. Le cadre : conventions inter-assureurs (textes professionnels publiés par la FFA, non Légifrance) ; conventions abrogées en 2018 ; conventions en vigueur depuis
  3. La situation type : lire un dossier ancien faisant référence à CIDRE
  4. CIDRE (Convention d'Indemnisation Directe et de Recours Entre sociétés d'assurance)
    • Période d'application historique
    • Abrogation en 2018 (remplacement par IRSI)
    • Conservation pour interpréter les dossiers anciens
  5. CIDE-COP
    • Période d'application historique
    • Abrogation et transition
  6. La transition vers les conventions actuelles
    • IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) : mise en place le 1er juin 2018, version en vigueur à vérifier
    • IRSA : convention auto matériel
    • IRCA : convention auto corporel
    • Renvoi vers la fiche `les-conventions-entre-assureurs-irsa-irca-cidre-cide-cop`
  7. Cas pratique : lire un dossier de sinistre antérieur à 2018 et qualifier la convention applicable
  8. Plan d'action personnel et synthèse

Méthodes pédagogiques

Atelier 1h30 court en classe virtuelle ou en autoformation guidée. Apports historiques sourcés (archives professionnelles assurance) et 2 cas pratiques de lecture de dossiers anciens. Outils remis : tableau de transition CIDRE/CIDE-COP → IRSI/IRCA, renvoi explicite vers la fiche en vigueur.

Évaluation

Quiz court de 4 questions distinguant conventions historiques et actives. Critère : qualification correcte de la convention applicable selon la date du sinistre. Évaluation à chaud uniquement.