La dépendance : définitions, grilles AGGIR, enjeux de couverture
Utile demain matinLe conseiller patrimonial accompagne un client sur la garantie dépendance : produit individuel souscrit volontairement (rente ou capital en cas de perte d'autonomie), distinct de la garantie décès. La perte d'autonomie se mesure par la grille AGGIR (GIR 1 à 6) ou par une grille AVQ propre au contrat.
Repérer les signaux
- Client âgé en perte d'autonomie progressive : entrée dans le périmètre de la dépendance lourde.
- Famille demandant un diagnostic GIR à l'occasion d'une mutation patrimoniale.
- Diagnostic médical d'une pathologie évolutive (Alzheimer, Parkinson) : anticipation de la dépendance.
- Souscripteur ayant déjà déclenché une garantie dépendance partielle (GIR 3-4) : suivi du dossier.
- Refus de prise en charge pour évaluation médicale insuffisante : déclenchement contradictoire.
Éviter les erreurs
- Confondre les niveaux GIR (GIR 1 totale, GIR 6 autonome) et le déclenchement de la garantie contractuelle (souvent au seuil GIR 1-2 ou 1-3 selon contrat).
- Confondre dépendance et invalidité (renvoi fiche IPP/IPT) : la dépendance vise l'autonomie quotidienne (lever, manger, se laver), l'invalidité vise la capacité de travail.
- Promettre une rente sans préciser la grille contractuelle (AGGIR vs AVQ vs grille propre à l'assureur).
- Confondre garantie privée et APA (allocation publique gérée par le département, GIR 1-4) : régimes complémentaires.
- Ne pas signaler le délai de carence et l'absence de droit de rachat sur les contrats dépendance.
Acquérir les gestes
- Vérifier la grille contractuelle de déclenchement (AGGIR, AVQ, propre à l'assureur) avant tout conseil.
- Faire intervenir le médecin-conseil pour qualifier le niveau de dépendance à partir des expertises.
- Présenter au client l'articulation entre garantie privée et APA (renvoi service-public.fr).
- Documenter l'évaluation et la décision contradictoire dans le SI sinistres.
- Renvoyer aux fiches dédiées (la gestion d'un dossier de dépendance, la garantie IPP/IPT) pour les approfondissements.
Le réflexe-cléPrésenter la dépendance comme un risque distinct du décès, mesuré par AGGIR ou AVQ. Articuler avec l'APA versée par le département.
Public visé : Conseillers commerciaux en assurance, agents généraux, collaborateurs d'agence
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée
Objectifs pédagogiques
- Identifier les 6 niveaux de la grille AGGIR (GIR 1 totale dépendance à GIR 6 autonome) et les grilles AVQ (Actes de la Vie Quotidienne) utilisées en contrat.
- Articuler dépendance et APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie, gérée par le département pour GIR 1 à 4) en complément de la garantie privée.
- Tracer dans le SI sinistres les pièces, expertises et décisions selon la procédure interne et la nomenclature applicable.
Programme détaillé
- Chapitre 1 : Définir la dépendance
- → Risque distinct du décès et de l'invalidité
- → Perte d'autonomie dans les actes essentiels de la vie quotidienne
- → Caractère évolutif (aggravation possible)
- Chapitre 2 : Grilles d'évaluation
- → Grille AGGIR (CASF R. 232-3) : 6 niveaux GIR
- → Grille AVQ : 5 ou 6 actes selon contrat
- → Grille propre à l'assureur
- Chapitre 3 : Garantie privée individuelle
- → Rente ou capital selon seuil contractuel atteint
- → Franchise / délai de carence (90 à 365 jours)
- → Absence de valeur de rachat (caractéristique structurante)
- Chapitre 4 : Articulation avec l'APA
- → APA (CASF L. 232-1 et s.) gérée par le département pour GIR 1-4
- → Cumul possible avec garantie privée
- → Renvoi vers fiches gestion dossier dépendance et IPP/IPT
Méthodes pédagogiques
Lecture commentée CASF R. 232-3 (AGGIR). Étude de 3 grilles AVQ contractuelles. Cas pratiques d'évaluation.
Évaluation
QCM grilles. Cas pratique : évaluer 3 dossiers et déclencher (ou non) la garantie selon le seuil contractuel.