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La fiscalité de l'assurance-vie : cas pratiques (niveau 2)

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F126-la-fiscalite-de-l-assurance-vie-cas-prat
PérimètreCette formation traite d'un sujet réglementaire ou de conformité. Son rattachement éventuel à une obligation interne de formation doit être apprécié par l'établissement selon la fonction du collaborateur, le périmètre de son activité et son plan de formation.

Utile demain matinLe conseiller patrimoine traite des cas concrets de rachats et transmissions assurance-vie : couples, démembrement de la clause bénéficiaire, contrats anciens, multi-contrats. La complexité impose une analyse par cas.

Repérer les signaux

  • Le client a versé après 70 ans et interroge sur la transmission.
  • Le client a un contrat antérieur à 1991 (régime spécifique).
  • Le client veut démembrer la clause bénéficiaire.
  • Le client cumule plusieurs contrats AV.
  • Le client confond abattement IR et abattement transmission.

Éviter les erreurs

  • Confondre les deux régimes 990 I et 757 B.
  • Citer un abattement sans préciser la version applicable.
  • Confondre date de versement et date de souscription du contrat.
  • Promettre une transmission hors succession à 100 % sans préciser le périmètre.
  • Procéder à un changement de bénéficiaire sans formaliser.

Acquérir les gestes

  • Distinguer systématiquement versements avant et après 70 ans.
  • Citer CGI 990 I et CGI 757 B avec versions datées.
  • Articuler avec le notaire pour les clauses bénéficiaires démembrées.
  • Renvoyer au simulateur officiel pour chaque calcul.
  • Documenter et tracer.
Le réflexe-cléPrésenter chaque cas avec sources datées. Orienter vers le notaire pour la transmission.
Public visé : Conseillers commerciaux en assurance, agents généraux, collaborateurs d'agence
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Traiter des cas concrets de fiscalité AV : rachat partiel, rachat total, transmission au décès.
  • Identifier les régimes selon date des versements (avant/après 27/09/2017) et selon âge du souscripteur au versement (avant/après 70 ans).
  • Articuler CGI 990 I (versements avant 70 ans) et CGI 757 B (versements après 70 ans).
  • Distinguer abattement par bénéficiaire (CGI 990 I) et abattement global tous bénéficiaires (CGI 757 B).
  • Tracer chaque cas pratique avec articles CGI 990 I ou 757 B datés.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre légal
  2. → CGI 125-0 A (rachats)
  3. → CGI 990 I (versements avant 70 ans)
  4. → CGI 757 B (versements après 70 ans)
  5. Chapitre 2 : Rachats partiels et totaux
  6. → Détermination de l'assiette
  7. → Régimes selon date des versements
  8. → Option PFU / barème
  9. Chapitre 3 : Transmission au décès
  10. → Versements avant 70 ans : abattement par bénéficiaire (CGI 990 I)
  11. → Versements après 70 ans : abattement global et entrée dans la succession (CGI 757 B)
  12. → Clauses bénéficiaires complexes
  13. Chapitre 4 : Cas particuliers
  14. → Contrats antérieurs à 1991
  15. → Démembrement de la clause bénéficiaire
  16. → Multi-contrats et stratégie globale

Méthodes pédagogiques

Étude de 5 cas pratiques approfondis. Lecture du CGI consolidé et du BOFiP.

Évaluation

Cas pratique noté : liquidation fiscale de 3 transmissions différentes. QCM sur principes.