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La fiscalité des livrets réglementés vs non réglementés

Durée · 1h30 Format · Classe virtuelle Secteur · Banque Réf. F051-la-fiscalite-des-livrets-reglementes-vs-

Utile demain matinLe conseiller bancaire distingue les régimes fiscaux des livrets : livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeune — exonération totale IR et PS, CGI 157) vs livrets bancaires non réglementés (PFU ou option barème + PS, CGI 200 A). La datation des taux est obligatoire.

Repérer les signaux

  • Client comparant Livret A et livret bancaire à taux promotionnel.
  • Client demandant le rendement net réel sur livret bancaire.
  • Client cumulant un Livret A et un livret bancaire (régimes différents à expliquer).
  • Client souhaitant arbitrer entre Livret A (exonéré) et CAT (PFU).
  • Demande de simulation à la dernière échéance fiscale.

Éviter les erreurs

  • Présenter un livret bancaire comme exonéré (PFU appliqué par défaut).
  • Confondre les 4 livrets réglementés et l'ensemble des livrets bancaires (régimes distincts).
  • Citer un taux de PS sans datation et source officielle.
  • Présenter une simulation chiffrée sans renvoi au simulateur officiel.
  • Confondre exonération IR (totale sur livrets réglementés) et PS (également exonérés sur ces 4).

Acquérir les gestes

  • Présenter en double colonne réglementé vs non réglementé.
  • Citer les taux PFU et PS avec date d'application.
  • Renvoyer au simulateur officiel impots.gouv.fr.
  • Articuler avec la situation fiscale globale du client (TMI).
  • Tracer le conseil avec date et sources.
Le réflexe-cléDistinguer les deux régimes, neutraliser les taux, présenter en double colonne.
Public visé : Conseillers clientèle particuliers, chargés de clientèle en agence bancaire
Prérequis : Aucun prérequis spécifique — formation accessible aux nouveaux entrants

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les 4 livrets réglementés exonérés : Livret A (CMF L. 221-1), LDDS (L. 221-27), LEP (L. 221-13), Livret Jeune (L. 221-24) — exonération totale IR (CGI 157) et PS.
  • Identifier les livrets bancaires non réglementés : soumis à la fiscalité de droit commun (PFU 12,8 % IR + 17,2 % PS = 30 % par défaut, ou option barème).
  • Distinguer fiscalité du capital (jamais imposé) et fiscalité des intérêts (selon régime).
  • Articuler avec les autres placements (CAT, AV — renvoi fiches dédiées).
  • Présenter avec date d'application explicite et renvoi sources officielles.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Livrets réglementés
  2. → CMF L. 221-1, L. 221-13, L. 221-24, L. 221-27
  3. → CGI 157 (exonération IR)
  4. → Exonération PS
  5. Chapitre 2 : Livrets bancaires non réglementés
  6. → Fiscalité de droit commun
  7. → PFU 12,8 % + PS 17,2 % (taux en vigueur)
  8. → Option barème selon TMI
  9. Chapitre 3 : Comparaison
  10. → Rendement brut et net
  11. → Plafonds (limités pour réglementés, libres pour bancaires)
  12. → Disponibilité
  13. Chapitre 4 : Conseil
  14. → Articulation avec la TMI
  15. → Renvoi simulateur officiel
  16. → Documentation et traçabilité

Méthodes pédagogiques

Étude comparée. Lecture CMF L. 221 et CGI 157, 200 A. Simulation de rendement net.

Évaluation

QCM régimes. Cas pratique : conseiller 3 profils selon TMI.