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La fiscalité des successions : abattements, barèmes, transmission courante

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Banque Réf. F058-la-fiscalite-des-successions-abattements

Utile demain matinL'agence reçoit régulièrement des successions. Le conseiller doit présenter les abattements et barèmes en vigueur, identifier les particularités (conjoint exonéré, PACS, enfant, frère/sœur, tiers), et orienter vers le notaire ou un conseil patrimonial. Les chiffres sont mouvants : datation indispensable.

Repérer les signaux

  • Le client confond succession et donation.
  • Le client demande le montant exact à payer.
  • La succession comporte des biens à l'étranger.
  • Le client est un enfant de précédent lit et s'interroge sur ses droits.
  • Le client veut anticiper et envisage l'assurance vie.

Éviter les erreurs

  • Confondre exonération du conjoint (totale en succession) et donations entre époux (autre régime).
  • Citer un barème sans datation et sans source CGI/BOFiP.
  • Confondre rappel des donations antérieures et calcul de l'abattement résiduel.
  • Promettre un calcul sans le notaire.
  • Confondre démembrement légal (usufruit du conjoint) et démembrement conventionnel.

Acquérir les gestes

  • Présenter le mécanisme général à la version applicable, citer la source CGI/BOFiP datée.
  • Orienter systématiquement vers le notaire pour le calcul.
  • Identifier les pièces à demander (état civil, livret de famille, contrat de mariage, donations antérieures).
  • Articuler avec l'assurance vie hors succession (CGI 990 I et 757 B).
  • Tracer dans le dossier la date du conseil et les sources consultées.
Le réflexe-cléPrésenter le mécanisme général à la version en vigueur, orienter vers le notaire pour l'acte.
Public visé : Conseillers clientèle patrimoniale, chargés de clientèle à orientation patrimoniale
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Présenter le mécanisme fiscal des successions (CGI 777 et s., 779 et s., 796-0 bis).
  • Identifier les abattements à la version en vigueur selon le lien.
  • Distinguer exonération du conjoint survivant et PACSé (CGI 796-0 bis) et taxation des autres héritiers.
  • Comprendre l'articulation civil/fiscal (rapport, réduction, abattement).
  • Tracer le conseil avec sources datées.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre juridique et fiscal
  2. → CGI 777 et suivants (barèmes)
  3. → CGI 779 et suivants (abattements)
  4. → CGI 796-0 bis (conjoint et PACSé)
  5. Chapitre 2 : Abattements et barèmes
  6. → Selon lien de parenté à la version en vigueur
  7. → Rappel fiscal des donations antérieures
  8. → Particularités : handicap, frère/sœur sous conditions
  9. Chapitre 3 : Cas particuliers
  10. → Assurance vie (renvoi vers fiches dédiées CGI 990 I / 757 B)
  11. → Démembrement légal du conjoint et options
  12. → Biens à l'étranger : renvoi à un conseil spécialisé
  13. Chapitre 4 : Posture conseil
  14. → Orientation notaire systématique
  15. → Datation des chiffres
  16. → Traçabilité du conseil

Méthodes pédagogiques

Étude de cas avec liquidation simplifiée. Lecture des articles CGI consolidés. Renvoi BOFiP.

Évaluation

QCM sur les abattements et barèmes. Cas pratique : conseil d'orientation à un héritier sur 3 profils.