fondamental(e) · la signature de Sabatier Formation en version essentielle

La garantie décès : capital, rente, bénéficiaires

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F147-la-garantie-deces-capital-rente-benefici

Utile demain matinLe conseiller doit présenter la garantie décès : capital ou rente, choix des bénéficiaires, articulation avec la prévoyance et l'assurance vie. La fiscalité dépend du type de contrat (prévoyance vs assurance vie).

Repérer les signaux

  • Le client a un conjoint sans revenus propres.
  • Le client veut un capital pour ses enfants mineurs.
  • Le client a des enfants d'un précédent lit.
  • Le client a une charge financière en cours (crédit, loyer commercial).
  • Le client souhaite combiner capital et rente.

Éviter les erreurs

  • Confondre contrat prévoyance décès et assurance vie au plan fiscal.
  • Ne pas signaler la spécificité fiscale de la rente (régime des rentes viagères).
  • Confondre conjoint, partenaire PACSé et concubin pour la fiscalité.
  • Promettre un revenu de remplacement sans préciser la durée de la rente.
  • Ne pas articuler avec la clause bénéficiaire.

Acquérir les gestes

  • Analyser le besoin réel (revenu, transmission, dette).
  • Présenter capital et rente avec leurs avantages/limites.
  • Articuler avec la clause bénéficiaire (renvoi fiche dédiée).
  • Signaler la fiscalité applicable selon le type de contrat.
  • Tracer le devoir de conseil L. 521-2 C. assur. avec analyse du besoin (revenu vs transmission).
Le réflexe-cléAnalyser le besoin réel (revenu de remplacement, capital de transmission) et orienter le produit.
Public visé : Conseillers commerciaux en assurance, agents généraux, collaborateurs d'agence
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Présenter la garantie décès en distinguant contrat de prévoyance (capital ou rente prévu en cas de décès) et assurance vie (transmission via clause bénéficiaire).
  • Comprendre la fiscalité applicable selon le type de contrat (CGI 990 I et 757 B pour AV, fiscalité différente pour prévoyance).
  • Identifier le choix entre capital et rente selon le besoin (revenu de remplacement vs transmission).
  • Articuler avec la clause bénéficiaire (renvoi fiche).
  • Documenter le conseil.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre juridique
  2. → Prévoyance : Code des assurances et conditions générales
  3. → Assurance vie : C. assur. L. 132 et CGI 990 I / 757 B
  4. → Articulation entre les deux univers
  5. Chapitre 2 : Capital vs rente
  6. → Capital : transmission, libre usage
  7. → Rente : revenu de remplacement, durée
  8. → Fiscalité différenciée
  9. Chapitre 3 : Bénéficiaires
  10. → Choix et désignation
  11. → Articulation avec la clause AV
  12. → Réversion conjoint et enfants
  13. Chapitre 4 : Conseil et documentation
  14. → Analyse du besoin
  15. → Comparaison des produits
  16. → Traçabilité L. 521-2 C. assur.

Méthodes pédagogiques

Étude de 4 profils, lecture du Code des assurances et du CGI consolidé.

Évaluation

QCM sur principes et fiscalité. Cas pratique : conseiller 3 profils différents.