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Garantie ITT en assurance emprunteur et prévoyance : franchise, indemnisation, articulation Sécu

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F149-la-garantie-incapacite-temporaire-de-tra

Utile demain matinAnalyser la garantie ITT d'un contrat (assurance emprunteur ou prévoyance individuelle) : franchise, durée d'indemnisation, articulation avec les indemnités journalières Sécurité sociale.

Repérer les signaux

  • Souscripteur TNS sans IJ de la Sécurité sociale : enjeu ITT renforcé
  • Arrêt prolongé au-delà de la durée maximale d'indemnisation contractuelle : préparation de la bascule en IPT
  • Pathologie connue lors de la souscription mais non déclarée : risque de refus pour fausse déclaration (art. L. 113-8 et L. 113-9 C. assur.)

Éviter les erreurs

  • Confondre franchise relative et franchise absolue dans l'analyse de l'indemnisation
  • Promettre une indemnisation complète sans tenir compte de la déduction des IJ Sécurité sociale
  • Ignorer les exclusions pour pathologies psychiques (souvent encadrées par une limitation de durée d'indemnisation)

Acquérir les gestes

  • Lors de la souscription : exposer franchise (durée, relative/absolue), durée maximale d'indemnisation, exclusions
  • Lors d'une demande de prestation : vérifier l'arrêt de travail, calculer la franchise restante, déterminer le montant net de prestation après déduction des IJ Sécurité sociale
  • Lors d'un arrêt prolongé : anticiper la bascule ITT → IPT, informer l'assuré du processus médical (expertise)
Le réflexe-cléL'ITT n'est pas un produit standard : la franchise (généralement 90 jours), la définition de l'incapacité (impossibilité d'exercer son métier vs toute activité), et la durée maximale d'indemnisation varient fortement entre contrats. La lecture des CG est indispensable avant tout conseil.
Public visé : Conseillers commerciaux assurance, gestionnaires sinistres prévoyance et assurance emprunteur, conseillers crédit immobilier, courtiers en assurance.
Prérequis : Bases du contrat d'assurance et de la protection sociale obligatoire.

Objectifs pédagogiques

  • Définir l'ITT : incapacité temporaire de travail médicalement constatée empêchant l'assuré d'exercer son activité.
  • Distinguer franchise relative (déduite seulement si l'arrêt dépasse la franchise) et franchise absolue (toujours déduite).
  • Identifier les exclusions courantes : pathologies préexistantes non déclarées, sports à risque, troubles psychiques sous conditions.
  • Articuler l'indemnisation ITT avec les indemnités journalières de la Sécurité sociale (la prestation peut être limitée à la différence entre revenu net et IJ).

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi l'ITT est la garantie la plus sujette à litiges en assurance emprunteur
  2. Le cadre juridique : art. L. 113-1 et s. C. assur. (déclaration et exclusions), Code de la sécurité sociale (IJ)
  3. La situation type : analyser une garantie ITT et gérer un sinistre
  4. Les définitions contractuelles
    • ITT relative : impossibilité d'exercer son métier
    • ITT absolue : impossibilité d'exercer toute activité rémunérée
  5. La franchise
    • Durée typique (30, 60, 90 jours)
    • Franchise relative vs absolue
    • Décompte continu vs discontinu
  6. L'indemnisation
    • Montant : revenu net ou forfait
    • Articulation avec les IJ Sécurité sociale
    • Durée maximale (généralement 3 ans, sous réserve du contrat)
  7. Les exclusions courantes
    • Pathologies préexistantes
    • Pathologies psychiques (limitations)
    • Sports à risque, accidents sous emprise
  8. La bascule ITT → IPT
  9. Atelier 1 : analyser 2 contrats et identifier les différences
  10. Atelier 2 : traiter une demande de prestation avec articulation IJ
  11. Plan d'action personnel et synthèse

Méthodes pédagogiques

Journée présentielle alternant apports juridiques (Code des assurances, Code de la sécurité sociale) et ateliers : analyse de 4 contrats, calcul d'indemnisation avec déduction IJ, traitement d'un dossier de sinistre. Outils remis : grille d'analyse ITT, tableau IJ Sécurité sociale (à vérifier selon le régime du client).

Évaluation

Cas pratique de synthèse : à partir d'un contrat et d'un arrêt de travail de 6 mois, l'apprenant calcule la franchise, le montant net après déduction des IJ et la durée de prestation. Critère : calcul exact et conformité juridique. Évaluation à chaud + à froid à 60 jours.