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La gestion des virements et des prélèvements : traitement opérationnel

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Banque Réf. F094-la-gestion-des-virements-et-des-prelevem

Utile demain matinLe back-office paiements traite les virements (SEPA Credit Transfer, SEPA Instant) et les prélèvements (SDD core, SDD B2B) : initiation, contrôles, exécution, gestion des rejets et incidents. Le cadre est posé par la DSP2 (UE 2015/2366) et le règlement Instant Payments (UE 2024/886).

Repérer les signaux

  • Virement SCT rejeté pour IBAN incorrect.
  • Prélèvement SDD contesté par le débiteur dans les 8 semaines.
  • Virement instantané refusé pour incohérence VOP.
  • Bénéficiaire signalé sur la liste consolidée des sanctions financières (gel des avoirs).
  • Volume anormal d'opérations en un temps court (alerte LCB-FT).

Éviter les erreurs

  • Exécuter un virement sans contrôle d'IBAN (risque de virement erroné).
  • Confondre rejet SDD (motif technique ou financier) et contestation SDD (droit du débiteur sur 8 semaines, voire 13 mois si non autorisé).
  • Ne pas appliquer le contrôle bénéficiaire (VOP) sur les SCT Inst.
  • Confondre opposition (sur prélèvement futur) et contestation (sur prélèvement déjà passé).
  • Communiquer un IBAN sur un canal non sécurisé.

Acquérir les gestes

  • Vérifier systématiquement IBAN/BIC et nom du bénéficiaire (VOP).
  • Appliquer les contrôles LCB-FT en amont (filtrage sanctions, profils PPE).
  • Gérer les rejets dans les délais SEPA avec codes motifs documentés.
  • Tracer dans le SI back-office paiements chaque opération avec horodatage.
  • Articuler avec le service conformité pour les opérations sensibles.
Le réflexe-cléVérifier IBAN/BIC, contrôler les seuils, gérer les rejets dans les délais réglementaires.
Public visé : Techniciens et gestionnaires back-office et middle-office bancaires
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer SCT (virement SEPA standard, exécution J+1), SCT Inst (virement instantané, exécution < 10 s 24/7) et SDD (prélèvement SEPA, mandat préalable obligatoire).
  • Appliquer les contrôles d'initiation : vérification IBAN/BIC, contrôle bénéficiaire (Verification Of Payee, VOP — règlement Instant Payments UE 2024/886).
  • Gérer les rejets : R-message SEPA, codes motifs (compte clôturé, refusé, fonds insuffisants, opposition).
  • Identifier les délais de contestation client (8 semaines SDD, jusqu'à 13 mois en cas d'opération non autorisée — CMF L. 133-24).
  • Articuler avec la LCB-FT : seuils, filtrage des sanctions, gel des avoirs (renvoi fiche dédiée).

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre
  2. → DSP2 : directive UE 2015/2366, transposition CMF L. 133
  3. → SCT, SCT Inst, SDD : règles SEPA EPC
  4. → Règlement Instant Payments UE 2024/886 (VOP, gratuité)
  5. Chapitre 2 : Virements
  6. → SCT (J+1)
  7. → SCT Inst (< 10 s)
  8. → Contrôles bénéficiaire (VOP)
  9. Chapitre 3 : Prélèvements
  10. → SDD core (8 semaines de contestation)
  11. → SDD B2B
  12. → Mandat et révocation
  13. Chapitre 4 : Rejets, contestations, fraude
  14. → R-messages
  15. → Délais légaux (L. 133-24)
  16. → Articulation LCB-FT (renvoi fiche)

Méthodes pédagogiques

Étude des cycles de paiement SEPA. Démonstration du SI back-office. Cas de rejets et contestations.

Évaluation

QCM délais et contrôles. Cas pratique : instruire 3 opérations (SCT Inst refusé VOP, SDD contesté, virement erroné).