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La LCB-FT en assurance : obligations spécifiques au secteur

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F171-la-lcb-ft-en-assurance-obligations-speci
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinAppliquer la LCB-FT en assurance (souscription, sinistre, rachat) sans bloquer l'opération sur de faux positifs.

Repérer les signaux

  • Versement initial assurance-vie en espèces ou par virement de tiers
  • Rachat partiel rapide après souscription (anti-money laundering classique)
  • Bénéficiaire désigné sans lien apparent avec l'assuré

Éviter les erreurs

  • Accepter un versement par chèque de tiers sans documenter le lien
  • Verser une indemnité sinistre sans vérifier le compte de destination
  • Ne pas mettre à jour le KYC à chaque opération significative

Acquérir les gestes

  • Demander l'origine des fonds dès le 1er versement > seuil
  • Vérifier la clause bénéficiaire et alerter si désignation atypique
  • Saisir la déclaration de soupçon TRACFIN sans en informer l'assuré
Le réflexe-cléL'assurance-vie est un véhicule prisé du blanchiment par la sortie. La vigilance ne s'arrête pas à la souscription.
Public visé : Tout collaborateur du secteur bancaire ou assurantiel soumis aux obligations réglementaires
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Savoir appliquer la LCB-FT en assurance (souscription, sinistre, rachat) sans bloquer l'opération sur de faux positifs en situation réelle.
  • Repérer en situation : versement initial assurance-vie en espèces ou par virement de tiers ou rachat partiel rapide après souscription.
  • Ne pas accepter un versement par chèque de tiers sans documenter le lien ; ne pas verser une indemnité sinistre sans vérifier le compte de destination.
  • Adopter les gestes professionnels : demander l'origine des fonds dès le 1er versement > seuil et vérifier la clause bénéficiaire et alerter si désignation atypique.

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi ce sujet aujourd'hui — enjeux, sinistralité, contrôle interne
  2. La situation type : Appliquer la LCB-FT en assurance (souscription, sinistre, rachat) sans bloquer l'opération sur de faux positifs
  3. Repérage des signaux d'alerte en situation réelle (exercice collectif)
    • Versement initial assurance-vie en espèces ou par virement de tiers
    • Rachat partiel rapide après souscription (anti-money laundering classique)
    • Bénéficiaire désigné sans lien apparent avec l'assuré
  4. Les erreurs classiques : cas réels et analyse
    • Accepter un versement par chèque de tiers sans documenter le lien
    • Verser une indemnité sinistre sans vérifier le compte de destination
    • Ne pas mettre à jour le KYC à chaque opération significative
  5. Les gestes professionnels : mise en pratique (jeux de rôle)
    • Demander l'origine des fonds dès le 1er versement > seuil
    • Vérifier la clause bénéficiaire et alerter si désignation atypique
    • Saisir la déclaration de soupçon TRACFIN sans en informer l'assuré
  6. Le réflexe-clé à ancrer : L'assurance-vie est un véhicule prisé du blanchiment par la sortie. La vigilance ne s'arrête pas à la souscription.
  7. Plan d'action personnel : 3 actions à mettre en œuvre dès demain matin
  8. Évaluation à chaud + remise des supports

Méthodes pédagogiques

Journée présentielle structurée autour de la mise en situation : analyse de cas réels anonymisés, exercice collectif de détection des signaux, atelier d'écriture sur les erreurs à éviter, jeu de rôle filmé sur les gestes professionnels avec débriefing croisé. Apports théoriques (30 %) en appui des situations (70 %). Support remis : mémo réflexes + check-list opérationnelle.

Évaluation

Mise en situation finale individuelle : l'apprenant reçoit un cas réel anonymisé, identifie les signaux, liste les erreurs à éviter et décrit les gestes professionnels à adopter. Critère de réussite : 4/5 signaux identifiés et 3/3 gestes correctement décrits. Évaluation à chaud (satisfaction + acquis), évaluation à froid à 60 jours (impact terrain).