fondamental(e) · la signature de Sabatier Formation en version essentielle

La loi Sapin 2 : blocage des rachats, impacts client

Durée · 1h30 Format · Classe virtuelle Secteur · Assurance Réf. F128-la-loi-sapin-2-blocage-des-rachats-impac
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinExpliquer au client en assurance-vie le pouvoir du HCSF de bloquer temporairement les rachats (Sapin 2) sans l'alarmer inutilement.

Repérer les signaux

  • Client inquiet sur la liquidité de son AV en cas de crise
  • Question sur le rôle du HCSF
  • Comparaison AV vs livrets bancaires (différence de garantie)

Éviter les erreurs

  • Présenter Sapin 2 comme 'un risque' sans contexte (cas extrêmement rares)
  • Confondre Sapin 1 (transparence économique) et Sapin 2 (HCSF, lanceurs d'alerte)
  • Promettre 'jamais ça n'arrivera' (faux : pouvoir activable)

Acquérir les gestes

  • Expliquer le rôle du HCSF (Haut Conseil de stabilité financière)
  • Rappeler que ce pouvoir est rarement activé et limité dans le temps
  • Comparer AV (FGAP 70 000 €) et livret bancaire (FGDR 100 000 €)
Le réflexe-cléSapin 2 est un filet de stabilité, pas une menace quotidienne. Bien expliquée, elle rassure.
Public visé : Tout collaborateur du secteur bancaire ou assurantiel soumis aux obligations réglementaires
Prérequis : Aucun prérequis spécifique — formation accessible aux nouveaux entrants

Objectifs pédagogiques

  • Présenter le mécanisme de blocage temporaire des rachats AV par le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) introduit par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 (CMF L. 631-2-1, II°).
  • Identifier les conditions de déclenchement (menace systémique pour la stabilité financière) et la communication client en cas d'activation effective.
  • Identifier les cas de blocage des rachats AV par le HCSF (loi Sapin 2 du 9 décembre 2016) et les communications clients associées.

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi ce sujet aujourd'hui — enjeux, sinistralité, contrôle interne
  2. La situation type : Expliquer au client en assurance-vie le pouvoir du HCSF de bloquer temporairement les rachats (Sapin 2) sans l'alarmer inutilement
  3. Repérage des signaux d'alerte en situation réelle (exercice collectif)
    • Client inquiet sur la liquidité de son AV en cas de crise
    • Question sur le rôle du HCSF
    • Comparaison AV vs livrets bancaires (différence de garantie)
  4. Les erreurs classiques : cas réels et analyse
    • Présenter Sapin 2 comme 'un risque' sans contexte (cas extrêmement rares)
    • Confondre Sapin 1 (transparence économique) et Sapin 2 (HCSF, lanceurs d'alerte)
    • Promettre 'jamais ça n'arrivera' (faux : pouvoir activable)
  5. Les gestes professionnels : mise en pratique (jeux de rôle)
    • Expliquer le rôle du HCSF (Haut Conseil de stabilité financière)
    • Rappeler que ce pouvoir est rarement activé et limité dans le temps
    • Comparer AV (FGAP 70 000 €) et livret bancaire (FGDR 100 000 €)
  6. Le réflexe-clé à ancrer : Sapin 2 est un filet de stabilité, pas une menace quotidienne. Bien expliquée, elle rassure.
  7. Plan d'action personnel : 3 actions à mettre en œuvre dès demain matin
  8. Évaluation à chaud + remise des supports

Méthodes pédagogiques

Classe virtuelle structurée : (1) apports légaux synchrones avec sondages, (2) atelier en sous-salles sur dossiers réels anonymisés, (3) restitution croisée. Mémo articles-clés, modèles de courriers et check-list de contrôle en PDF.

Évaluation

Évaluation en 2 temps : (1) QCM de 15 questions ciblées sur les obligations légales (score min. 75 %), (2) cas pratique court : qualifier une situation et décrire les étapes de la procédure interne. Évaluation à chaud + à froid à 60 jours.