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Prévoyance du Travailleur Non Salarié (TNS) : régime SSI, Madelin, articulation patrimoniale

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F154-la-prevoyance-du-travailleur-non-salarie

Utile demain matinConseiller un Travailleur Non Salarié (TNS) sur sa prévoyance (IJ, invalidité, décès) en articulant le régime SSI (Sécurité Sociale des Indépendants, ex-RSI) et un contrat Madelin complémentaire (art. 154 bis CGI), en respectant les conditions de déductibilité.

Repérer les signaux

  • TNS nouvellement installé (création d'entreprise) : opportunité de souscription Madelin immédiate
  • TNS exerçant une profession à risque (BTP, conducteur, médical) : besoin renforcé de garanties IJ et invalidité
  • TNS proche de la retraite : analyse des compléments Madelin retraite + AV individuelle

Éviter les erreurs

  • Vendre une prévoyance Madelin sans vérifier les versements réguliers (condition de déductibilité art. 154 bis CGI)
  • Citer un plafond de déductibilité Madelin de mémoire : il évolue (lié au PASS et au bénéfice imposable), à vérifier sur impots.gouv.fr
  • Confondre régime SSI (ex-RSI, rattaché au régime général depuis 2018-2020) et régime spécifique des professions libérales (CIPAV, CARMF, CARPV, etc.) : les prestations diffèrent

Acquérir les gestes

  • Diagnostic préalable du régime SSI du TNS (artisan, commerçant, profession libérale réglementée ou non) avant proposition complémentaire
  • Pour Madelin : calcul du plafond de déductibilité à la date du conseil sur impots.gouv.fr, documentation des versements réguliers
  • Documentation du conseil patrimonial dans le dossier (devoir de conseil renforcé pour les produits Madelin à sortie en rente exclusive)
Le réflexe-cléUn TNS dépend du régime SSI (ex-RSI, intégré au régime général en 2018-2020) qui est moins protecteur que le régime salarié : IJ plafonnées, invalidité partielle peu prise en charge, capital décès limité. Le PER individuel a succédé aux anciens produits d'épargne retraite individuelle, dont le contrat Madelin. Les règles applicables aux anciens contrats Madelin (conservation, transfert vers PER, nouveaux versements) doivent être vérifiées selon le contrat et la réglementation en vigueur (loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 et textes d'application ; sources : economie.gouv.fr page nouveau PER, DG Trésor questions-réponses PER).
Public visé : Conseillers patrimoniaux, conseillers commerciaux assurance prévoyance individuelle, experts-comptables, courtiers en prévoyance TNS.
Prérequis : Bases de la protection sociale et du statut de TNS.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier le régime SSI applicable aux TNS : prestations IJ (forfait journalier limité), invalidité partielle / totale, capital décès, retraite (CIPAV, CARMF, CARPV, etc. selon profession) — sources : secu-independants.fr, ameli.fr, CIPAV.fr.
  • Identifier le cadre fiscal du Madelin : art. 154 bis du CGI, conditions de déductibilité (versements réguliers ; plafond annuel selon le bénéfice imposable, à vérifier en vigueur), restrictions de sortie (rente exclusive en règle).
  • Articuler protection SSI + prévoyance Madelin pour combler les manques (IJ, invalidité, capital décès).
  • Comparer Madelin (TNS) et contrat individuel hors Madelin (sans déductibilité mais avec sortie en capital possible) selon profil et TMI.

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi la prévoyance TNS combine régime obligatoire et complément Madelin
  2. Le cadre juridique : Code de la sécurité sociale (SSI), CGI art. 154 bis (Madelin), spécificités professions libérales (CIPAV, CARMF, CARPV, etc.)
  3. La situation type : conseiller un artisan de 45 ans nouvellement installé
  4. Le régime SSI (ex-RSI)
    • IJ (forfait journalier limité, à vérifier)
    • Invalidité partielle vs totale
    • Capital décès
    • Retraite (intégration au régime général depuis 2018-2020)
  5. Les régimes spécifiques professions libérales
    • CIPAV (consultants, formateurs, etc.)
    • CARMF (médecins)
    • CARPV (vétérinaires)
    • Autres caisses
  6. Le contrat Madelin
    • Cadre fiscal art. 154 bis CGI
    • Conditions : versements réguliers, contrat conforme
    • Plafond de déductibilité (à vérifier sur impots.gouv.fr)
    • Sortie en rente exclusive (règle)
    • Articulation avec PER individuel (PERIN) post-loi PACTE
  7. Diagnostic et plan
    • Analyse des manques SSI
    • Choix Madelin vs PERIN vs AV individuelle
    • Plan de versement
  8. Atelier 1 : diagnostic complet d'un artisan
  9. Atelier 2 : montage d'un Madelin + PERIN
  10. Plan d'action personnel et synthèse

Méthodes pédagogiques

Journée présentielle alternant apports juridiques et fiscaux sourcés (Code de la sécurité sociale sur Légifrance, CGI art. 154 bis sur Légifrance, secu-independants.fr et caisses spécifiques (CIPAV pour consultants, CARMF pour médecins, CARPV pour vétérinaires, etc.) ; sur le PER et l'articulation avec les anciens contrats Madelin, références economie.gouv.fr page nouveau PER et DG Trésor questions-réponses PER, BOFiP) et ateliers : diagnostic SSI de 3 profils TNS, calcul Madelin (sans chiffres figés), montage de plans. Outils remis : grille de diagnostic SSI, mémo Madelin art. 154 bis, liens BOFiP et caisses.

Évaluation

Cas pratique : à partir d'un artisan de 45 ans nouvellement installé, l'apprenant diagnostique le régime SSI, identifie les manques, propose un Madelin et trace l'arbitrage. Critère : conformité fiscale et pertinence du conseil patrimonial. Évaluation à chaud + à froid à 60 jours.