fondamental(e) · la signature de Sabatier Formation en version essentielle

La prévoyance et les risques aggravés : exclusions, surprimes, procédure AERAS

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F230-la-prevoyance-et-les-risques-aggraves-ex
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinAccompagner un client à risque aggravé (pathologie, sport extrême, profession) vers la procédure AERAS et un contrat adapté.

Repérer les signaux

  • Refus assurance groupe pour antécédent médical
  • Pathologie figurant sur la grille de référence AERAS (droit à l'oubli)
  • Sport ou profession à risque non couverts par les contrats standards

Éviter les erreurs

  • Considérer un refus assurance groupe comme un refus définitif
  • Oublier le droit à l'oubli AERAS (5 ans après guérison pour certains cancers)
  • Sous-estimer l'écrêtement des surprimes (AERAS niveau 3)

Acquérir les gestes

  • Proposer systématiquement le passage en AERAS niveau 2 puis 3
  • Vérifier l'éligibilité au droit à l'oubli (grille à jour)
  • Tracer la procédure dans le dossier pour preuve de bonne foi
Le réflexe-cléAERAS n'est pas une faveur, c'est un droit. Ne pas l'activer = manquement au devoir de conseil.
Public visé : Tout collaborateur du secteur bancaire ou assurantiel soumis aux obligations réglementaires
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Mettre en œuvre la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), avec ses 3 niveaux d'examen et le droit à l'oubli (10 ans pour les cancers, 5 ans pour l'hépatite C — loi Lemoine 2022).
  • Distinguer surprime (cotisation majorée), exclusion (pathologie non couverte) et refus définitif, et formaliser le motif au client.
  • Tracer la convention AERAS dans le dossier souscription : motifs de risque aggravé, surprime, exclusions, niveau de la convention.

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi ce sujet aujourd'hui — enjeux, sinistralité, contrôle interne
  2. La situation type : Accompagner un client à risque aggravé (pathologie, sport extrême, profession) vers la procédure AERAS et un contrat adapté
  3. Repérage des signaux d'alerte en situation réelle (exercice collectif)
    • Refus assurance groupe pour antécédent médical
    • Pathologie figurant sur la grille de référence AERAS (droit à l'oubli)
    • Sport ou profession à risque non couverts par les contrats standards
  4. Les erreurs classiques : cas réels et analyse
    • Considérer un refus assurance groupe comme un refus définitif
    • Oublier le droit à l'oubli AERAS (5 ans après guérison pour certains cancers)
    • Sous-estimer l'écrêtement des surprimes (AERAS niveau 3)
  5. Les gestes professionnels : mise en pratique (jeux de rôle)
    • Proposer systématiquement le passage en AERAS niveau 2 puis 3
    • Vérifier l'éligibilité au droit à l'oubli (grille à jour)
    • Tracer la procédure dans le dossier pour preuve de bonne foi
  6. Le réflexe-clé à ancrer : AERAS n'est pas une faveur, c'est un droit. Ne pas l'activer = manquement au devoir de conseil.
  7. Plan d'action personnel : 3 actions à mettre en œuvre dès demain matin
  8. Évaluation à chaud + remise des supports

Méthodes pédagogiques

Journée présentielle structurée par cas client : diagnostic patrimonial, simulation chiffrée, choix de l'enveloppe, formalisation du conseil. Travaux en sous-groupes sur dossiers anonymisés. Outils remis : grille de diagnostic, simulateur fiscal, modèle de fiche conseil.

Évaluation

Étude de cas client : diagnostic, préconisation, simulation chiffrée et rédaction de la fiche conseil. Critères : cohérence préconisation/besoin, traçabilité, exactitude des calculs. Évaluation à chaud + à froid à 60 jours.