fondamental(e) · la signature de Sabatier Formation en version essentielle

La prévoyance individuelle : décès, invalidité, incapacité (bases)

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F146-la-prevoyance-individuelle-deces-invalid

Utile demain matinLe conseiller pose les bases de la prévoyance individuelle (par opposition à la prévoyance collective d'entreprise) : 3 garanties principales (décès, invalidité, incapacité de travail). La souscription est facultative et complète le régime obligatoire (Sécurité sociale).

Repérer les signaux

  • Salarié cherchant à compléter sa prévoyance collective d'entreprise.
  • TNS sans prévoyance Madelin (renvoi fiche).
  • Famille monoparentale.
  • Couple bi-actif sans complémentaire incapacité.
  • Senior s'interrogeant sur la dépendance (renvoi fiche).

Éviter les erreurs

  • Présenter une prévoyance sans articulation avec le régime obligatoire (risque de double indemnisation ou de défaut).
  • Confondre IJSS Sécu (taux Sécu) et indemnité prévoyance contractuelle (taux contractuel).
  • Confondre prévoyance individuelle et prévoyance collective obligatoire (régimes distincts).
  • Ignorer le délai de carence et la franchise spécifique à chaque garantie.
  • Présenter une garantie sans formaliser le devoir de conseil.

Acquérir les gestes

  • Cartographier l'écosystème (régime obligatoire + collective éventuelle + individuelle à compléter).
  • Articuler chaque garantie avec un besoin identifié.
  • Présenter clairement délais de carence et franchises.
  • Renvoyer aux fiches dédiées par garantie (décès, ITT, IPP/IPT, PTIA).
  • Formaliser le devoir de conseil et tracer.
Le réflexe-cléArticuler les 3 garanties avec le régime obligatoire et les besoins du foyer.
Public visé : Conseillers commerciaux en assurance, agents généraux, collaborateurs d'agence
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les 3 garanties principales de la prévoyance individuelle : décès (capital ou rente), incapacité temporaire de travail (ITT — indemnités journalières), invalidité (IPP, IPT, PTIA — rente ou capital).
  • Articuler avec le régime obligatoire (Sécurité sociale : IJSS pour ITT, pension d'invalidité) qui couvre partiellement.
  • Distinguer prévoyance individuelle (souscrite par le particulier) et prévoyance collective obligatoire (ANI 2013 cadres, accords de branche).
  • Identifier le besoin réel selon la situation (salarié/TNS, charges familiales, projets).
  • Formaliser le devoir de conseil L. 521-2 C. assur.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : 3 garanties principales
  2. → Décès (capital ou rente)
  3. → Incapacité temporaire de travail (ITT)
  4. → Invalidité (IPP, IPT, PTIA)
  5. Chapitre 2 : Articulation avec le régime obligatoire
  6. → Sécurité sociale (IJSS, pension d'invalidité)
  7. → Prévoyance collective obligatoire (ANI 2013)
  8. → Prévoyance Madelin TNS (renvoi fiche)
  9. Chapitre 3 : Mécanique du contrat
  10. → Délais de carence et franchises
  11. → Définitions contractuelles (taux d'invalidité, barème)
  12. → Exclusions courantes
  13. Chapitre 4 : Analyse du besoin et conseil
  14. → Cartographie du foyer
  15. → Formalisation L. 521-2
  16. → Renvoi fiches dédiées par garantie

Méthodes pédagogiques

Étude de 4 profils. Lecture comparative régime obligatoire / collectif / individuel.

Évaluation

Cas pratique : analyser le besoin de 3 foyers et formuler 3 propositions hiérarchisées.