Plus-value immobilière : régime, exonération résidence principale, abattements
Utile demain matinConseiller un client sur la plus-value immobilière (exonération de la résidence principale, abattements pour durée de détention, cas particuliers) en respectant les règles fiscales en vigueur.
Repérer les signaux
- Vente de la résidence principale : exonération totale a priori, sous réserve d'occupation effective
- Vente d'un bien locatif détenu depuis longtemps : analyse de l'abattement pour durée de détention
- Cas atypique (logement en cours de travaux, occupation discontinue, mise en location avant vente) : analyse fine de la résidence principale au jour de la cession
Éviter les erreurs
- Promettre l'exonération résidence principale sans vérifier l'occupation effective au jour de la cession
- Citer un taux d'abattement de mémoire : les barèmes IR et prélèvements sociaux sont distincts et évolutifs
- Confondre durée de détention pour l'IR et durée de détention pour les prélèvements sociaux : les barèmes diffèrent
Acquérir les gestes
- Vérifier l'occupation effective et habituelle du bien comme résidence principale (avis d'imposition, factures EDF, attestations)
- Calculer les abattements à la date de la session sur impots.gouv.fr (barèmes IR + PS distincts)
- Documenter par écrit le conseil donné et les calculs effectués
Objectifs pédagogiques
- Identifier le cadre juridique de la plus-value immobilière : art. 150 U et s. du CGI ; BOFiP-RFPI-PVI (sources : Légifrance, bofip.impots.gouv.fr).
- Appliquer l'exonération de la résidence principale (art. 150 U II 1° CGI) : conditions d'occupation effective et habituelle au jour de la cession.
- Calculer les abattements pour durée de détention : régime spécifique impôt sur le revenu et prélèvements sociaux (à vérifier sur impots.gouv.fr à la date de la session).
- Identifier les cas particuliers d'exonération (cession unique d'un logement autre que résidence principale, retraités en EHPAD, etc.).
Programme détaillé
- Cadrage : pourquoi la plus-value immobilière est un sujet patrimonial central
- Le cadre juridique : art. 150 U et s. CGI, BOFiP-RFPI-PVI (sur bofip.impots.gouv.fr)
- La situation type : conseiller un client cédant un bien immobilier
- L'exonération de la résidence principale (art. 150 U II 1°)
- Condition : occupation effective et habituelle au jour de la cession
- Cas du logement vendu après déménagement (délai à vérifier)
- Cas du logement en cours de travaux
- Les abattements pour durée de détention
- Barème IR (impôt sur le revenu)
- Barème PS (prélèvements sociaux) — distinct
- Exonération totale après une certaine durée (à vérifier sur impots.gouv.fr)
- Les cas particuliers d'exonération
- Cession unique d'un logement autre que résidence principale
- Retraités en EHPAD
- Expropriation
- Cession à un organisme HLM
- La surtaxe sur les plus-values élevées
- Atelier 1 : calcul de plus-value sur 3 dossiers types
- Atelier 2 : analyse d'un cas atypique (résidence principale après déménagement)
- Plan d'action personnel et synthèse
Méthodes pédagogiques
Journée présentielle alternant apports juridiques sourcés (CGI sur Légifrance, BOFiP-RFPI-PVI, impots.gouv.fr) et ateliers : calcul de plus-value, analyse de cas atypiques, simulation de note conseil. Outils remis : grilles de calcul (à compléter avec les barèmes en vigueur à la date de la session), mémo CGI / BOFiP, liens impots.gouv.fr.
Évaluation
Cas pratique : à partir d'un client cédant un bien locatif de 25 ans et sa résidence principale (achetée il y a 8 ans), l'apprenant calcule les plus-values, applique les exonérations et abattements et rédige une note de synthèse. Critère : exactitude des calculs et conformité fiscale. Évaluation à chaud + à froid à 60 jours.