fondamental(e) · la signature de Sabatier Formation en version essentielle

La souscription en ligne et la signature électronique en assurance

Durée · 1h30 Format · Classe virtuelle Secteur · Assurance Réf. F180-la-souscription-en-ligne-et-la-signature
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinFaire signer électroniquement un contrat assurance en respectant le niveau eIDAS requis (avancée pour la plupart des contrats assurance).

Repérer les signaux

  • Client qui clique 'j'accepte' sans lire (consentement non éclairé)
  • Signature simple (case à cocher) pour un contrat exigeant signature avancée
  • Identité non vérifiée avant signature

Éviter les erreurs

  • Utiliser une signature simple sur un contrat assurance-vie
  • Ne pas archiver le certificat de signature et l'horodatage
  • Accepter un OTP par SMS sans authentification forte préalable

Acquérir les gestes

  • Vérifier le niveau eIDAS du dispositif AVANT la mise en service
  • Conserver la preuve de signature 30 ans (assurance-vie) ou 10 ans
  • Présenter les CGV de façon obligatoire (scroll forcé ou validation)
Le réflexe-cléUne signature électronique mal qualifiée = un contrat fragile. Niveau eIDAS adapté = sécurité juridique.
Public visé : Conseillers commerciaux en assurance, agents généraux, collaborateurs d'agence
Prérequis : Aucun prérequis spécifique — formation accessible aux nouveaux entrants

Objectifs pédagogiques

  • Savoir faire signer électroniquement un contrat assurance en respectant le niveau eIDAS requis (avancée pour la plupart des contrats assurance) en situation réelle.
  • Repérer en situation : client qui clique 'j'accepte' sans lire ou signature simple.
  • Ne pas utiliser une signature simple sur un contrat assurance-vie ; ne pas ne pas archiver le certificat de signature et l'horodatage.
  • Adopter les gestes professionnels : vérifier le niveau eIDAS du dispositif AVANT la mise en service et conserver la preuve de signature 30 ans.

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi ce sujet aujourd'hui — enjeux, sinistralité, contrôle interne
  2. La situation type : Faire signer électroniquement un contrat assurance en respectant le niveau eIDAS requis (avancée pour la plupart des contrats assurance)
  3. Repérage des signaux d'alerte en situation réelle (exercice collectif)
    • Client qui clique 'j'accepte' sans lire (consentement non éclairé)
    • Signature simple (case à cocher) pour un contrat exigeant signature avancée
    • Identité non vérifiée avant signature
  4. Les erreurs classiques : cas réels et analyse
    • Utiliser une signature simple sur un contrat assurance-vie
    • Ne pas archiver le certificat de signature et l'horodatage
    • Accepter un OTP par SMS sans authentification forte préalable
  5. Les gestes professionnels : mise en pratique (jeux de rôle)
    • Vérifier le niveau eIDAS du dispositif AVANT la mise en service
    • Conserver la preuve de signature 30 ans (assurance-vie) ou 10 ans
    • Présenter les CGV de façon obligatoire (scroll forcé ou validation)
  6. Le réflexe-clé à ancrer : Une signature électronique mal qualifiée = un contrat fragile. Niveau eIDAS adapté = sécurité juridique.
  7. Plan d'action personnel : 3 actions à mettre en œuvre dès demain matin
  8. Évaluation à chaud + remise des supports

Méthodes pédagogiques

Classe virtuelle interactive en 2 modules : (1) analyse collective de cas réels via outil de partage d'écran et sondages, (2) jeux de rôle en sous-salles virtuelles avec débriefing. Apports théoriques courts (25 %) en appui des situations (75 %). Mémo réflexes + check-list opérationnelle remis en PDF.

Évaluation

Mise en situation finale individuelle : l'apprenant reçoit un cas réel anonymisé, identifie les signaux, liste les erreurs à éviter et décrit les gestes professionnels à adopter. Critère de réussite : 4/5 signaux identifiés et 3/3 gestes correctement décrits. Évaluation à chaud (satisfaction + acquis), évaluation à froid à 60 jours (impact terrain).