fondamental(e) · la signature de Sabatier Formation en version essentielle

La traçabilité et l'archivage des opérations

Durée · 1h30 Format · Classe virtuelle Secteur · Banque Réf. F108-la-tracabilite-et-l-archivage-des-operat

Utile demain matinLe service conformité ou back-office doit organiser la traçabilité et l'archivage des opérations bancaires et assurance : matrice des durées légales par catégorie (LCB-FT, comptabilité, fiscale, RGPD), conservation à valeur probatoire (intégrité, horodatage, signature électronique eIDAS), destruction documentée à l'échéance.

Repérer les signaux

  • Demande de contrôle interne ou d'audit externe sur une opération ancienne.
  • Réclamation client au-delà du délai courant (jusqu'à 10 ans pour le crédit).
  • Investigation TRACFIN demandant les pièces d'une opération (CMF L. 561-25).
  • Sinistre tardif nécessitant les pièces du contrat originel.
  • Mise à jour du référentiel de durées légales d'archivage (RGPD article 5).

Éviter les erreurs

  • Archiver sans respecter les durées légales par nature d'opération (5 ans LCB-FT après fin de relation, 10 ans en matière commerciale, 6 ans pour les pièces fiscales — vérifier à la version applicable).
  • Conserver des données personnelles au-delà de la durée nécessaire (RGPD article 5 — principe de limitation de la conservation).
  • Confondre archivage à valeur probatoire (intègre, horodaté, signé électroniquement le cas échéant) et simple sauvegarde.
  • Ne pas anonymiser les données quand la conservation pour des finalités statistiques le permet.
  • Détruire des pièces avant l'échéance de la durée légale applicable.

Acquérir les gestes

  • Référencer chaque pièce avec sa durée légale d'archivage (matrice par catégorie : LCB-FT, commerciale, fiscale, RGPD).
  • Garantir l'intégrité par horodatage et signature électronique conforme eIDAS (UE 910/2014) pour les pièces sensibles.
  • Anonymiser les données quand la finalité initiale est dépassée mais qu'une exploitation statistique est licite.
  • Documenter le registre de traitements RGPD (article 30) avec durée de conservation par finalité.
  • Détruire selon procédure documentée à l'échéance de la durée légale.
Le réflexe-cléRéférencer chaque pièce avec sa durée légale d'archivage. Privilégier l'archivage à valeur probatoire pour les pièces sensibles.
Public visé : Techniciens et gestionnaires back-office et middle-office bancaires
Prérequis : Aucun prérequis spécifique — formation accessible aux nouveaux entrants

Objectifs pédagogiques

  • Traiter l'opération conformément à la procédure interne et aux délais.
  • Vérifier les pièces justificatives et leur cohérence avant exécution.
  • Conserver les pièces dans le SI conformité pendant la durée légale (RGPD article 5, durées spécifiques par opération : 10 ans crédit, 5 ans LCB-FT, à vérifier à la version applicable).

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre juridique
  2. → LCB-FT : CMF L. 561-12 (5 ans après fin relation)
  3. → Commerce : C. com. L. 123-22 (10 ans)
  4. → Fiscal : LPF L. 102 B (6 ans en principe)
  5. → RGPD : article 5 (durée nécessaire à la finalité)
  6. Chapitre 2 : Archivage à valeur probatoire
  7. → Intégrité (norme NF Z 42-013)
  8. → Horodatage qualifié
  9. → Signature électronique eIDAS UE 910/2014
  10. Chapitre 3 : Procédure interne
  11. → Matrice des durées par catégorie
  12. → Référencement et indexation
  13. → Destruction documentée à l'échéance
  14. Chapitre 4 : Articulation RGPD et TRACFIN
  15. → Registre des traitements (article 30 RGPD)
  16. → Réquisitions TRACFIN (CMF L. 561-25)
  17. → Anonymisation pour finalité statistique

Méthodes pédagogiques

Étude de la matrice des durées. Démonstration d'un archivage probatoire. Cas pratique de réquisition.

Évaluation

QCM durées légales. Cas pratique : référencer 5 pièces avec leur durée et leur mode d'archivage.