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Vigilance documentaire : détecter les faux documents dans le cadre LCB-FT

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Banque Réf. F216-la-vigilance-documentaire-detecter-les-f

Utile demain matinIdentifier les signaux d'alerte d'un document falsifié (pièce d'identité, justificatif de domicile, fiche de paie, avis d'imposition) dans le cadre de la vigilance constante imposée par l'art. L. 561-4-1 du Code monétaire et financier.

Repérer les signaux

  • Pièce d'identité présentant des incohérences : MRZ illisible, photo retouchée, filigrane absent ou flou
  • Justificatif de domicile à un nom différent de celui du compte sans explication cohérente
  • Fiche de paie aux mentions obligatoires manquantes (URSSAF, retraite, identité employeur) ou aux calculs incohérents

Éviter les erreurs

  • Considérer la vigilance comme un contrôle ponctuel à l'entrée en relation : l'art. L. 561-4-1 impose une vigilance constante tout au long de la relation
  • Refuser un client sur un simple doute sans procédure d'escalade : seule la conformité peut décider de la rupture de la relation au titre LCB-FT
  • Omettre la déclaration TRACFIN en cas de suspicion confirmée : sanction pénale et disciplinaire en cas d'omission caractérisée

Acquérir les gestes

  • Contrôler systématiquement les 4 documents clés (pièce d'identité, justificatif de domicile, fiche de paie ou avis, RIB) avec une checklist de vérification
  • En cas de doute : escalader à la conformité interne, suspendre l'opération si la procédure interne le prévoit, tracer l'escalade dans le dossier
  • Conserver la preuve du contrôle (copie du document avec mention manuelle ou tampon, datée et paraphée) selon les délais de conservation imposés par la conformité
Le réflexe-cléLa vigilance documentaire est une obligation continue (art. L. 561-4-1 C. monét. fin.), pas un contrôle ponctuel à l'entrée en relation. Une suspicion documentaire doit déclencher une analyse renforcée et, si elle est confirmée, une déclaration TRACFIN.
Public visé : Conseillers clientèle, conseillers d'accueil, gestionnaires back-office KYC, collaborateurs conformité LCB-FT, responsables d'agence.
Prérequis : Bases du KYC et du dispositif LCB-FT de l'établissement.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier le cadre juridique de la vigilance LCB-FT : art. L. 561 et s. du Code monétaire et financier ; recommandations ACPR sur la vigilance constante ; lignes directrices TRACFIN (sources : Légifrance, acpr.banque-france.fr, tracfin.economie.gouv.fr).
  • Détecter les signaux d'alerte sur les principaux documents : pièce d'identité (filigrane, MRZ, polices), justificatif de domicile (cohérence dates, émetteur), fiche de paie (calculs, mentions obligatoires), avis d'imposition (référence, vérifiabilité).
  • Appliquer la procédure interne de vigilance renforcée en cas de doute (escalade vers la conformité, suspension de l'opération si nécessaire).
  • Tracer le contrôle documentaire effectué : nature du document, signaux relevés, décision (acceptation, refus, escalade).

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi la vigilance documentaire est un point central du dispositif LCB-FT
  2. Le cadre juridique : art. L. 561 et s. du Code monétaire et financier, art. L. 561-4-1 (vigilance constante), recommandations ACPR, lignes directrices TRACFIN
  3. La situation type : traiter un dossier client avec doute documentaire
  4. Les signaux d'alerte par type de document
    • Pièce d'identité : MRZ, filigrane, photo, microimpression
    • Justificatif de domicile : cohérence, émetteur, dates
    • Fiche de paie : mentions obligatoires, calculs, employeur
    • Avis d'imposition : référence DGFiP, vérifiabilité (impots.gouv.fr)
    • RIB et identité bancaire
  5. La procédure de vigilance renforcée
    • Critères de déclenchement
    • Escalade vers la conformité interne
    • Suspension de l'opération
  6. La déclaration TRACFIN
    • Conditions
    • Procédure interne (canal réservé)
    • Conséquences pour le collaborateur (confidentialité)
  7. Atelier 1 : analyse documentaire de 4 dossiers anonymisés
  8. Atelier 2 : préparation d'une escalade conformité
  9. Plan d'action personnel et synthèse

Méthodes pédagogiques

Journée présentielle alternant apports juridiques sourcés (Code monétaire et financier sur Légifrance, recommandations ACPR sur la vigilance, lignes directrices TRACFIN) et ateliers : analyse de documents falsifiés réels anonymisés, simulation d'escalade, étude des sanctions ACPR récentes. Outils remis : checklist de contrôle documentaire, mémo signaux d'alerte par type de document, procédure d'escalade interne type.

Évaluation

Cas pratique de synthèse : à partir d'un dossier d'ouverture de compte présentant 2 anomalies documentaires, l'apprenant qualifie les signaux, prépare l'escalade conformité et trace son contrôle. Critère : détection des anomalies et conformité de la procédure d'escalade. Évaluation à chaud + à froid à 60 jours.