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Le CEL et le PEL : fonctionnement et droits à prêt

Durée · 2h Format · Classe virtuelle Secteur · Banque Réf. F014-le-cel-et-le-pel-fonctionnement-et-droit

Utile demain matinLe conseiller bancaire présente CEL (Compte d'Épargne Logement) et PEL (Plan d'Épargne Logement) : deux livrets réglementés (CMF L. 315-1 et s.) avec un volet épargne et un droit à prêt à taux préférentiel. Les conditions, taux et plafonds sont fixés par arrêté ministériel et varient selon les générations de plans.

Repérer les signaux

  • Le client demande le taux exact du PEL en cours.
  • Le client a un PEL ancien (avant 2018) et s'interroge sur sa fiscalité.
  • Le client veut clôturer son PEL pour acheter sa résidence principale.
  • Le client demande à transférer son PEL chez un autre établissement.
  • Le client compare PEL et Livret A en termes de rendement net.

Éviter les erreurs

  • Citer un taux ou une prime sans indiquer la date d'ouverture du PEL (les barèmes varient par génération).
  • Confondre fiscalité PEL pré-2018 (exonération IR sous conditions de durée) et post-2018 (PFU dès l'ouverture).
  • Ne pas signaler la durée minimale du PEL (4 ans pour conserver les droits à prêt et la prime).
  • Promettre une prime d'État sur un PEL ouvert à partir du 1er janvier 2018 (supprimée).
  • Confondre droit à prêt épargne logement et prêt immobilier classique (régimes distincts).

Acquérir les gestes

  • Identifier la date d'ouverture du PEL avant tout conseil chiffré.
  • Présenter les barèmes à la version applicable, sourcer (service-public.fr, arrêté ministériel).
  • Distinguer explicitement CEL et PEL et leurs articulations.
  • Vérifier le respect de la durée minimale avant clôture.
  • Tracer le conseil dans le SI client avec date et source consultée.
Le réflexe-cléPrésenter les conditions à la version applicable, signaler la prime d'État éventuelle, renvoyer aux sources officielles.
Public visé : Conseillers clientèle particuliers, chargés de clientèle en agence bancaire
Prérequis : Aucun prérequis spécifique — formation accessible aux nouveaux entrants

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer CEL (compte ouvert, durée libre) et PEL (plan plafonné en versements, durée minimale).
  • Présenter le droit à prêt en montant et en taux (calcul à partir des intérêts acquis, à la version applicable du barème).
  • Identifier la prime d'État éventuelle (PEL : conditions limitées depuis 2018, prime supprimée pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018).
  • Articuler avec la fiscalité (PEL et CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 imposés au PFU dès la 1re année).
  • Comparer avec les autres dispositifs (Livret A, LDDS, prêt immobilier de droit commun).

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre légal
  2. → CMF L. 315-1 et suivants (CEL, PEL)
  3. → Arrêtés ministériels fixant taux, plafonds et prime
  4. → Fiscalité : CGI 157, 200 A (PFU depuis 2018)
  5. Chapitre 2 : Fonctionnement
  6. → Versements et plafonds
  7. → Rémunération à la version applicable
  8. → Durée minimale (4 ans PEL)
  9. Chapitre 3 : Droit à prêt et prime d'État
  10. → Calcul du droit à prêt
  11. → Prime d'État (conditions, supprimée pour PEL post-2018)
  12. → Utilisation pour résidence principale, travaux
  13. Chapitre 4 : Fiscalité
  14. → Pré-2018 : exonération sous conditions
  15. → Post-2018 : PFU dès l'ouverture
  16. → Documentation et orientation simulateur officiel

Méthodes pédagogiques

Étude comparée CEL vs PEL. Lecture du CMF L. 315 et des arrêtés. Simulation de droit à prêt à la version applicable.

Évaluation

QCM mécanique et fiscalité. Cas pratique : conseiller 3 clients (PEL pré-2018, PEL post-2018, CEL).