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Le cycle de vie d'un sinistre : de la déclaration au règlement

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F181-le-cycle-de-vie-d-un-sinistre-de-la-decl

Utile demain matinLe back-office sinistres suit le cycle complet : déclaration, ouverture du dossier, instruction, expertise éventuelle, évaluation, indemnisation, recours subrogatoire, clôture. Les délais légaux (C. assur. L. 113-2) doivent être respectés.

Repérer les signaux

  • Sinistre simple sans expertise.
  • Sinistre nécessitant une contre-expertise contradictoire.
  • Sinistre avec recours subrogatoire (renvoi fiche).
  • Sinistre frauduleux suspecté (renvoi fiche fraude).
  • Sinistre avec mise en cause de la responsabilité de l'assureur.

Éviter les erreurs

  • Confondre les délais légaux de déclaration (C. assur. L. 113-2) et la prescription biennale (L. 114-1).
  • Procéder au règlement sans vérification finale des pièces.
  • Ne pas activer le recours subrogatoire quand pertinent.
  • Confondre transaction et règlement amiable.
  • Clôturer un dossier sans s'assurer que toutes les parties sont indemnisées.

Acquérir les gestes

  • Suivre la check-list à chaque étape.
  • Coordonner avec les acteurs internes et externes.
  • Activer le recours subrogatoire quand pertinent.
  • Tracer dans le SI sinistres chaque étape (date, acteur, pièce justificative) selon la check-list back-office.
  • Articuler avec la fraude si signaux.
Le réflexe-cléSuivre la check-list par étape. Respecter les délais légaux et conventionnels.
Public visé : Gestionnaires sinistres, techniciens back-office et middle-office assurance
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Décrire les étapes du cycle de vie d'un sinistre.
  • Identifier les délais légaux de déclaration (C. assur. L. 113-2 — renvoi fiche déclaration).
  • Coordonner les acteurs : assuré, conseiller, expert, gestionnaire, comptabilité.
  • Articuler avec le recours subrogatoire (renvoi fiche dédiée).
  • Tracer chaque étape dans le SI sinistres.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre
  2. → C. assur. L. 113-2 (délais de déclaration)
  3. → C. assur. L. 114-1 (prescription biennale)
  4. → C. assur. L. 121-12 (recours subrogatoire)
  5. Chapitre 2 : Déclaration et ouverture
  6. → Réception, qualification
  7. → Ouverture du dossier
  8. → Constitution des pièces
  9. Chapitre 3 : Instruction et évaluation
  10. → Expertise et contre-expertise
  11. → Évaluation du dommage
  12. → Application des garanties
  13. Chapitre 4 : Règlement et suites
  14. → Indemnisation
  15. → Recours subrogatoire
  16. → Clôture

Méthodes pédagogiques

Étude d'un dossier complet. Démonstration du SI sinistres.

Évaluation

Cas pratique : instruire un sinistre simple puis un sinistre avec recours. QCM délais.