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Le démembrement de propriété : usufruit / nue-propriété (niveau 1)

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Banque Réf. F060-le-demembrement-de-propriete-usufruit-nu

Utile demain matinLe client envisage une donation avec réserve d'usufruit ou un achat en démembrement. Le conseiller doit présenter les principes civils, la valorisation fiscale de l'usufruit selon l'âge (CGI 669), et les implications au décès. Le sujet est dense et nécessite l'orientation vers le notaire.

Repérer les signaux

  • Le client cherche à transmettre tout en gardant la jouissance.
  • Le client envisage un achat en démembrement avec ses enfants.
  • Le client a hérité d'une nue-propriété et s'interroge sur ses droits.
  • Le client veut vendre un bien en démembrement.
  • Le client demande la valeur exacte de l'usufruit.

Éviter les erreurs

  • Donner une valorisation chiffrée sans citer la table CGI 669 et l'âge exact à la date.
  • Confondre démembrement légal (conjoint survivant) et démembrement conventionnel.
  • Présenter la donation avec réserve d'usufruit comme une vente sans conséquence.
  • Confondre quasi-usufruit (sommes d'argent) et usufruit classique.
  • Promettre une exonération à la réunion sans préciser le périmètre (CGI 1133).

Acquérir les gestes

  • Présenter la table CGI 669 actualisée et calculer en posant l'âge réel à la date.
  • Articuler systématiquement civil (578 et s. C. civ.) et fiscal (CGI 669, 1133).
  • Orienter vers le notaire pour toute opération impliquant un démembrement.
  • Signaler la spécificité du quasi-usufruit (somme d'argent : C. civ. 587, créance de restitution).
  • Conserver le calcul d'usufruit avec mention de l'âge et de la table CGI 669 datée.
Le réflexe-cléPrésenter les principes et la valorisation fiscale CGI 669. Orienter vers le notaire pour l'opération.
Public visé : Conseillers clientèle patrimoniale, chargés de clientèle à orientation patrimoniale
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Définir usufruit et nue-propriété au sens des articles 578 et suivants du Code civil.
  • Présenter la valorisation fiscale de l'usufruit selon l'âge (CGI 669) à la version en vigueur.
  • Identifier les situations d'utilisation (donation avec réserve d'usufruit, achat en démembrement, succession).
  • Comprendre la réunion automatique au décès et l'exonération fiscale de la réunion.
  • Tracer le conseil avec renvoi au notaire et table CGI 669 datée.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Principes civils
  2. → Articles 578 et suivants du Code civil
  3. → Droits de l'usufruitier et du nu-propriétaire
  4. → Charges et entretien
  5. Chapitre 2 : Valorisation fiscale
  6. → CGI 669 : barème selon l'âge
  7. → Datation et veille
  8. → Utilisation pour donation, succession, vente
  9. Chapitre 3 : Cas particuliers
  10. → Quasi-usufruit et créance de restitution
  11. → Démembrement croisé et démembrement temporaire
  12. → Réunion au décès (CGI 1133)
  13. Chapitre 4 : Posture conseil
  14. → Orientation notaire systématique
  15. → Datation des chiffres
  16. → Traçabilité

Méthodes pédagogiques

Étude de cas, lecture de la table CGI 669, exercices de valorisation à âge donné.

Évaluation

QCM sur le barème et les principes. Cas pratique : conseiller un client envisageant donation avec réserve d'usufruit.