fondamental(e) · la signature de Sabatier Formation en version essentielle

Le devoir de mise en garde : quand et comment l'activer

Durée · 1h30 Format · Classe virtuelle Secteur · Banque Réf. F078-le-devoir-de-mise-en-garde-quand-et-comm

Utile demain matinActiver le devoir de mise en garde (crédit risqué, produit complexe, opération sortante du profil) sans braquer le client.

Repérer les signaux

  • Client demandant un crédit aux limites de sa capacité
  • Souscription d'un produit complexe (SCPI, structurés)
  • Opération de désinvestissement précipitée

Éviter les erreurs

  • Confondre devoir de conseil (positif) et mise en garde (négative)
  • Tracer 'oralement' une mise en garde substantielle
  • Ne pas activer la mise en garde par peur de perdre le client

Acquérir les gestes

  • Formuler la mise en garde par écrit (risque + alternatives)
  • Faire signer le client sur la trace de mise en garde
  • Conserver la trace dans la GED pour 10 ans minimum
Le réflexe-cléLa mise en garde, c'est ce qui protège le banquier en cas de contestation 2 ans plus tard. Elle se signe.
Public visé : Tout collaborateur du secteur bancaire ou assurantiel soumis aux obligations réglementaires
Prérequis : Aucun prérequis spécifique — formation accessible aux nouveaux entrants

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les situations déclenchant le devoir de mise en garde (emprunteur non averti, risque d'endettement excessif — jurisprudence Cass. ch. mixte 29/06/2007 et postérieures).
  • Formaliser par écrit la mise en garde délivrée et obtenir un accusé de réception du client, conservé au dossier.
  • Formaliser par écrit la mise en garde délivrée au client emprunteur en cas de risque d'endettement non maîtrisé (jurisprudence Cass. ch. mixte 29/06/2007).

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi ce sujet aujourd'hui — enjeux, sinistralité, contrôle interne
  2. La situation type : Activer le devoir de mise en garde (crédit risqué, produit complexe, opération sortante du profil) sans braquer le client
  3. Repérage des signaux d'alerte en situation réelle (exercice collectif)
    • Client demandant un crédit aux limites de sa capacité
    • Souscription d'un produit complexe (SCPI, structurés)
    • Opération de désinvestissement précipitée
  4. Les erreurs classiques : cas réels et analyse
    • Confondre devoir de conseil (positif) et mise en garde (négative)
    • Tracer 'oralement' une mise en garde substantielle
    • Ne pas activer la mise en garde par peur de perdre le client
  5. Les gestes professionnels : mise en pratique (jeux de rôle)
    • Formuler la mise en garde par écrit (risque + alternatives)
    • Faire signer le client sur la trace de mise en garde
    • Conserver la trace dans la GED pour 10 ans minimum
  6. Le réflexe-clé à ancrer : La mise en garde, c'est ce qui protège le banquier en cas de contestation 2 ans plus tard. Elle se signe.
  7. Plan d'action personnel : 3 actions à mettre en œuvre dès demain matin
  8. Évaluation à chaud + remise des supports

Méthodes pédagogiques

Classe virtuelle structurée : apports synchrones avec sondages, étude de cas en sous-salles, restitution croisée. Mémo opérationnel et fiche-réflexe en PDF.

Évaluation

QCM de 20 questions (score min. 70 %) + cas pratique de synthèse appliqué au sujet. Évaluation à chaud (satisfaction et acquis) en fin de session, évaluation à froid à 60 jours (impact sur la pratique).