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Le fichage FICP/FCC : règles, conséquences, sortie

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Banque Réf. F039-le-fichage-ficp-fcc-regles-consequences-

Utile demain matinLe client est fiché FICP (incident de remboursement) ou FCC (incident chèque/interdiction bancaire). Le conseiller doit présenter les règles, les durées d'inscription, les conditions de sortie, et l'impact sur les opérations bancaires.

Repérer les signaux

  • Le client veut sortir du FCC après régularisation d'un chèque sans provision.
  • Le client est inscrit au FICP après plan de surendettement clos.
  • Le client est inscrit aux deux fichiers en même temps.
  • Le client demande la durée exacte d'inscription.
  • Le client veut savoir si une banque peut lui refuser un crédit en raison du fichage.

Éviter les erreurs

  • Confondre FICP et FCC dans la pédagogie.
  • Citer une durée sans la version applicable du CMF.
  • Promettre une sortie automatique à date.
  • Confondre interdiction bancaire (FCC) et fermeture de compte.
  • Ne pas signaler l'articulation avec le droit au compte.

Acquérir les gestes

  • Distinguer systématiquement FICP et FCC.
  • Citer les articles CMF avec versions datées.
  • Renvoyer le client à son espace BdF (téléservice) pour vérifier sa situation.
  • Articuler avec le droit au compte si la situation s'y prête.
  • Documenter avec date et source.
Le réflexe-cléDistinguer FICP et FCC. Présenter les modalités de sortie avec les durées en vigueur.
Public visé : Conseillers clientèle particuliers, chargés de clientèle en agence bancaire
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer FICP (CMF L. 751-2, incidents crédit) et FCC (CMF L. 131-85, incidents chèque/CB/interdiction).
  • Identifier les motifs et durées d'inscription en vigueur.
  • Comprendre les conditions de sortie : régularisation, plan de surendettement, prescription.
  • Articuler avec le droit au compte (CMF L. 312-1).
  • Tracer le conseil.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre juridique
  2. → FICP : CMF L. 751-2 et suivants
  3. → FCC : CMF L. 131-85 et suivants
  4. → Gestion par la BdF, accès du client
  5. Chapitre 2 : FICP
  6. → Motifs d'inscription
  7. → Durées en vigueur
  8. → Conditions de sortie
  9. Chapitre 3 : FCC
  10. → Chèque sans provision, retrait CB, interdiction bancaire
  11. → Régularisation
  12. → Sortie
  13. Chapitre 4 : Articulation
  14. → Droit au compte (L. 312-1)
  15. → Surendettement (renvoi fiche)
  16. → Crédit et scoring interne établissement

Méthodes pédagogiques

Étude de cas, lecture du CMF consolidé. Démonstration du téléservice BdF.

Évaluation

QCM sur FICP/FCC. Cas pratique : accompagner deux clients (un FICP, un FCC).