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KYC : collecte et mise à jour des données client (vigilance constante)

Durée · 1 jour Format · Classe virtuelle Secteur · Banque Réf. F073-le-kyc-collecte-et-mise-a-jour-des-donne
PérimètreCette formation traite d'un sujet réglementaire ou de conformité. Son rattachement éventuel à une obligation interne de formation doit être apprécié par l'établissement selon la fonction du collaborateur, le périmètre de son activité et son plan de formation.

Utile demain matinCollecter les données KYC (Know Your Customer) à l'entrée en relation et les maintenir à jour pendant toute la vie de la relation (art. L. 561-5 et L. 561-4-1 du Code monétaire et financier), en respectant les exigences de vigilance et le RGPD.

Repérer les signaux

  • Entrée en relation : KYC complet obligatoire (identification + connaissance + bénéficiaire effectif)
  • Mise à jour annuelle : revue des données pour les clients risque élevé
  • Évènement déclencheur (changement de profession, mariage, héritage) : actualisation immédiate

Éviter les erreurs

  • Considérer le KYC comme un acte ponctuel à l'entrée en relation : violation L. 561-4-1 (vigilance constante)
  • Conserver les données KYC au-delà de la durée nécessaire et proportionnée : violation RGPD (limitation de la conservation art. 5 RGPD)
  • Omettre l'identification du bénéficiaire effectif pour les personnes morales : violation L. 561-2-2

Acquérir les gestes

  • À l'entrée en relation : collecte exhaustive (identité + connaissance + bénéficiaire effectif si applicable)
  • Mise à jour périodique selon risque : revue annuelle pour risque élevé, plus espacée pour risque faible
  • Sur déclencheur (changement de situation, opération atypique) : actualisation immédiate
Le réflexe-cléLe KYC n'est pas un acte unique à l'entrée en relation : c'est une obligation continue de vigilance (art. L. 561-4-1 CMF) qui impose une mise à jour périodique des données client selon le profil de risque. Sans KYC à jour, l'établissement est exposé aux sanctions ACPR.
Public visé : Conseillers clientèle, gestionnaires back-office KYC, responsables conformité, conseillers d'accueil.
Prérequis : Bases du dispositif LCB-FT et de la relation client.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier le cadre juridique : art. L. 561-5 du Code monétaire et financier (identification du client et du bénéficiaire effectif), L. 561-4-1 (vigilance constante), RGPD pour le traitement des données — sources : Légifrance, acpr.banque-france.fr, cnil.fr.
  • Identifier les données KYC à collecter : identification (pièce d'identité, justificatif de domicile), connaissance (activité, origine des fonds, situation patrimoniale), bénéficiaire effectif (pour personne morale, art. L. 561-2-2).
  • Organiser la mise à jour périodique : fréquence selon profil de risque (annuelle pour risque faible, plus rapprochée pour risque élevé), évènement déclencheur (changement de situation déclaré, opération atypique).
  • Articuler KYC et RGPD : base juridique du traitement (obligation légale art. 6 RGPD), durée de conservation, droits du client (art. 12-22 RGPD).

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi le KYC est une obligation continue
  2. Le cadre juridique : CMF L. 561-5, L. 561-4-1, L. 561-2-2 ; RGPD UE 2016/679
  3. La situation type : entrer en relation avec un nouveau client
  4. Les données à collecter
    • Identification (pièces officielles)
    • Connaissance (activité, origine des fonds, patrimoine)
    • Bénéficiaire effectif (personne morale)
  5. La vigilance constante
    • Fréquence selon profil de risque
    • Évènements déclencheurs
    • Outils de scoring comportemental
  6. Le RGPD
    • Base juridique (obligation légale)
    • Durée de conservation
    • Droits du client
  7. Les contrôles internes
    • Reporting conformité
    • Audit ACPR
    • Sanctions en cas de manquement
  8. Atelier : conduire un KYC complet + mise à jour
  9. Plan d'action personnel et synthèse

Méthodes pédagogiques

Journée présentielle alternant apports juridiques sourcés (CMF sur Légifrance, RGPD sur EUR-Lex, recommandations ACPR sur la vigilance, doctrine CNIL) et ateliers : 3 simulations d'entrée en relation + 1 mise à jour. Outils remis : checklist KYC, modèle de fiche client, mémo articles CMF + RGPD.

Évaluation

Cas pratique : conduire un KYC complet d'une personne morale (identification + bénéficiaire effectif + activité) et planifier la mise à jour selon le profil de risque. Critère : exhaustivité KYC et conformité L. 561 + RGPD. Évaluation à chaud + à froid à 60 jours.