fondamental(e) · la signature de Sabatier Formation en version essentielle

Le livret A et les livrets réglementés : règles, plafonds, fiscalité

Durée · 2h Format · Classe virtuelle Secteur · Banque Réf. F011-le-livret-a-et-les-livrets-reglementes-r

Utile demain matinLe conseiller bancaire présente le Livret A et les autres livrets réglementés (CMF L. 221-1 et s.). Plafonds, taux et fiscalité sont fixés par arrêté ministériel et varient. La datation est obligatoire ; aucune promesse de rendement futur n'est admise.

Repérer les signaux

  • Client demandant le taux exact du Livret A.
  • Client ayant deux Livrets A dans deux banques (situation à régulariser).
  • Client jeune souhaitant un Livret Jeune (16-25 ans).
  • Client éligible au LEP (conditions de revenu).
  • Client comparant Livret A et Livret de développement durable et solidaire.

Éviter les erreurs

  • Citer un taux ou un plafond sans datation et source officielle.
  • Permettre l'ouverture d'un second Livret A au même contribuable (interdit par CMF L. 221-3).
  • Confondre Livret A, LDDS, LEP et Livret Jeune (4 produits avec conditions distinctes).
  • Promettre un rendement futur (les taux sont fixés par arrêté et révisables).
  • Confondre exonération IR (totale sur livrets réglementés) et prélèvements sociaux (exonérés également sur ces 4 livrets).

Acquérir les gestes

  • Vérifier l'absence d'autre livret du même type au nom du contribuable.
  • Renvoyer aux sources officielles à la date.
  • Présenter les chiffres avec date d'application explicite.
  • Distinguer fiscalité livrets réglementés (exonération totale) et livrets bancaires non réglementés (PFU).
  • Tracer la souscription dans le SI.
Le réflexe-cléPrésenter chaque livret à la version applicable, sourcer, comparer.
Public visé : Conseillers clientèle particuliers, chargés de clientèle en agence bancaire
Prérequis : Aucun prérequis spécifique — formation accessible aux nouveaux entrants

Objectifs pédagogiques

  • Présenter les principaux livrets réglementés : Livret A (CMF L. 221-1), LDDS (L. 221-27), LEP (L. 221-13), Livret Jeune (L. 221-24).
  • Identifier les conditions d'éligibilité et d'unicité (un seul Livret A par contribuable, un seul LDDS, un seul LEP).
  • Présenter le plafond, la rémunération et la fiscalité à la version applicable (renvoi service-public.fr).
  • Articuler avec les livrets non réglementés (livrets bancaires, à fiscalité différente).
  • Documenter la souscription et l'absence de promesse de rendement futur.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre
  2. → CMF L. 221-1 (Livret A), L. 221-27 (LDDS), L. 221-13 (LEP), L. 221-24 (Livret Jeune)
  3. → Arrêtés ministériels (taux, plafonds, conditions)
  4. → CGI 157 (exonération IR)
  5. Chapitre 2 : Livret A
  6. → Universel, plafond unique par contribuable
  7. → Taux à la version applicable
  8. → Liquidité totale
  9. Chapitre 3 : LDDS, LEP, Livret Jeune
  10. → Conditions d'éligibilité
  11. → Plafonds et taux distincts
  12. → Articulation avec le Livret A
  13. Chapitre 4 : Fiscalité
  14. → Exonération IR totale (CGI 157)
  15. → Exonération PS
  16. → Versus livrets bancaires non réglementés (PFU)

Méthodes pédagogiques

Étude comparée des 4 livrets. Lecture du CMF L. 221. Démonstration des chiffres à la version applicable.

Évaluation

QCM règles et plafonds. Cas pratique : conseiller 3 clients selon profil.