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Le Livret d'Épargne Populaire (LEP) : conditions et enjeux commerciaux

Durée · 1h30 Format · Classe virtuelle Secteur · Banque Réf. F013-le-livret-d-epargne-populaire-lep-condit

Utile demain matinLe LEP est un livret réglementé (CMF L. 221-13) réservé aux contribuables sous condition de ressources. Son taux est avantageux. La datation des conditions de revenu et du taux est obligatoire.

Repérer les signaux

  • Le client demande s'il est éligible au LEP.
  • Le client compare LEP, Livret A et LDDS.
  • Le client n'a pas son avis d'imposition au moment de l'ouverture.
  • Le client perd l'éligibilité au LEP (revenu en hausse).
  • Le client veut ouvrir un LEP dans plusieurs banques.

Éviter les erreurs

  • Citer un plafond de revenu ou un taux sans datation et source officielle.
  • Permettre l'ouverture d'un second LEP au même contribuable.
  • Ouvrir un LEP sans justificatif de revenu (avis d'imposition).
  • Ne pas réviser l'éligibilité chaque année.
  • Promettre un rendement futur.

Acquérir les gestes

  • Vérifier l'éligibilité avec avis d'imposition à jour.
  • Renvoyer aux sources officielles : service-public.fr, économie.gouv.fr.
  • Présenter les chiffres avec date d'application.
  • Vérifier chaque année le maintien de l'éligibilité.
  • Tracer la souscription et les justificatifs.
Le réflexe-cléVérifier l'éligibilité à la version applicable. Renvoyer aux sources officielles.
Public visé : Conseillers clientèle particuliers, chargés de clientèle en agence bancaire
Prérequis : Aucun prérequis spécifique — formation accessible aux nouveaux entrants

Objectifs pédagogiques

  • Présenter le LEP (CMF L. 221-13 et suivants).
  • Identifier les conditions d'éligibilité (revenu fiscal de référence, à la version en vigueur).
  • Présenter le plafond, la rémunération et la fiscalité à la version applicable.
  • Distinguer LEP, Livret A (L. 221-1) et LDDS (L. 221-27).
  • Documenter la souscription et l'éligibilité (avis d'imposition).

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre légal
  2. → CMF L. 221-13 et suivants
  3. → Arrêtés ministériels fixant le taux et le plafond de revenu
  4. → Articulation avec Livret A et LDDS
  5. Chapitre 2 : Éligibilité
  6. → Revenu fiscal de référence
  7. → Justificatifs requis
  8. → Révision annuelle
  9. Chapitre 3 : Fonctionnement
  10. → Plafond
  11. → Rémunération à la version applicable
  12. → Fiscalité (exonération IR et PS)
  13. Chapitre 4 : Posture conseil
  14. → Datation des chiffres
  15. → Documentation client
  16. → Renvoi sources officielles

Méthodes pédagogiques

Étude de cas. Lecture du CMF. Démonstration de la vérification d'éligibilité.

Évaluation

QCM principes. Cas pratique : éligibilité 3 profils différents.