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Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)

Durée · 1h30 Format · Classe virtuelle Secteur · Banque Réf. F012-le-livret-de-developpement-durable-et-so

Utile demain matinLe conseiller bancaire doit présenter le LDDS, l'un des livrets réglementés (CMF L. 221-27), à un client. Plafond, rémunération et fiscalité sont fixés par l'État : la datation est obligatoire et toute promesse de rendement futur est exclue.

Repérer les signaux

  • Le client demande s'il peut ouvrir un LDDS dans plusieurs banques.
  • Le client demande le taux exact applicable.
  • Le client interroge sur l'évolution du taux dans le temps.
  • Le client compare LDDS et LEP (Livret d'Épargne Populaire).
  • Le client veut savoir si le LDDS est saisissable.

Éviter les erreurs

  • Citer un taux ou un plafond sans indiquer la date d'application et la source officielle.
  • Confondre LDDS, Livret A et LEP : trois livrets distincts.
  • Permettre l'ouverture d'un second LDDS au même contribuable (interdit par CMF).
  • Promettre un rendement futur (le taux est fixé par arrêté ministériel et révisable).
  • Ne pas signaler la dimension solidaire (5 % des fonds collectés affectés à l'ESS depuis 2019 — à confirmer à la version applicable).

Acquérir les gestes

  • Vérifier l'absence d'un autre LDDS au nom du contribuable.
  • Renvoyer aux sources officielles : service-public.fr, banque-france.fr, économie.gouv.fr.
  • Présenter les chiffres avec date d'application explicite.
  • Ne pas promettre de rendement futur.
  • Tracer la souscription dans le SI.
Le réflexe-cléPrésenter à la version en vigueur et renvoyer à service-public.fr pour les chiffres.
Public visé : Conseillers clientèle particuliers, chargés de clientèle en agence bancaire
Prérequis : Aucun prérequis spécifique — formation accessible aux nouveaux entrants

Objectifs pédagogiques

  • Présenter le LDDS au sens du CMF L. 221-27 (livret d'épargne réglementé).
  • Identifier les conditions d'ouverture (résidence fiscale, un seul LDDS par contribuable).
  • Présenter le plafond, la rémunération et la fiscalité à la version en vigueur (renvoi service-public.fr).
  • Distinguer LDDS et Livret A (autres règles, autre plafond).
  • Documenter la souscription et l'absence de promesse de rendement futur.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre légal
  2. → CMF L. 221-27 et suivants
  3. → Arrêtés ministériels fixant le taux
  4. → Articulation avec le Livret A (L. 221-1) et le LEP (L. 221-13)
  5. Chapitre 2 : Fonctionnement
  6. → Conditions d'ouverture (résidence fiscale, unicité)
  7. → Plafond et versements
  8. → Rémunération (taux à la version applicable)
  9. Chapitre 3 : Fiscalité
  10. → Exonération d'impôt sur le revenu (CGI 157)
  11. → Exonération de prélèvements sociaux
  12. → Documentation client
  13. Chapitre 4 : Posture conseil
  14. → Renvoi aux sources officielles
  15. → Datation des chiffres
  16. → Articulation avec d'autres placements liquides

Méthodes pédagogiques

Étude de cas, lecture du CMF, démonstration du calcul d'intérêts à la version applicable.

Évaluation

QCM sur les principes. Cas pratique : conseiller un client entre LDDS, Livret A et LEP.