fondamental(e) · la signature de Sabatier Formation en version essentielle

Le PEA : fonctionnement, plafonds, fiscalité

Durée · 2h Format · Classe virtuelle Secteur · Banque Réf. F018-le-pea-fonctionnement-plafonds-fiscalite

Utile demain matinLe client envisage l'ouverture d'un PEA ou interroge sur son fonctionnement. Le conseiller doit présenter les principes, les plafonds en vigueur, la fiscalité à 5 ans, et les opérations possibles. Les plafonds et règles évoluent : datation essentielle.

Repérer les signaux

  • Le client demande le plafond actuel.
  • Le client envisage un retrait avant 5 ans.
  • Le client veut transférer son PEA chez un autre établissement.
  • Le client veut investir dans une action non-éligible.
  • Le client souhaite cumuler PEA et PEA-PME.

Éviter les erreurs

  • Citer un plafond sans date et sans source CGI/CMF.
  • Confondre fiscalité avant 5 ans (clôture sauf cas particuliers) et après 5 ans (gains exonérés, prélèvements sociaux dus).
  • Confondre PEA bancaire et PEA assurance.
  • Ne pas signaler la suppression des conditions d'âge pour le PEA jeune (loi PACTE).
  • Promettre une exonération sans signaler les prélèvements sociaux.

Acquérir les gestes

  • Citer les articles CMF (L. 221-30 et suivants) et le CGI consolidé.
  • Présenter les plafonds avec date d'application.
  • Distinguer fiscalité avant 5 ans, entre 5 et 8 ans (cas particuliers), au-delà.
  • Articuler avec le PEA-PME et le PEA jeune.
  • Conserver l'avis d'opération PEA avec date d'ouverture et plafond résiduel.
Le réflexe-cléPrésenter les principes à la version en vigueur. Renvoyer au CGI et BOFiP pour les chiffres exacts.
Public visé : Conseillers clientèle particuliers, chargés de clientèle en agence bancaire
Prérequis : Aucun prérequis spécifique — formation accessible aux nouveaux entrants

Objectifs pédagogiques

  • Présenter le PEA et le PEA-PME (Code monétaire et financier, articles L. 221-30 et suivants).
  • Identifier les titres éligibles, les plafonds en vigueur et les modalités d'alimentation.
  • Comprendre la fiscalité avantageuse au-delà de 5 ans (CGI 200 A).
  • Distinguer PEA bancaire et PEA assurance.
  • Tracer le conseil avec sources datées.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre juridique
  2. → CMF L. 221-30 et suivants
  3. → CGI 157 et 200 A
  4. → Loi PACTE et évolutions
  5. Chapitre 2 : Fonctionnement
  6. → Titres éligibles
  7. → Plafonds en vigueur
  8. → Alimentation et arbitrage
  9. Chapitre 3 : Fiscalité
  10. → Régime avant 5 ans
  11. → Régime après 5 ans
  12. → Prélèvements sociaux
  13. Chapitre 4 : Cas particuliers
  14. → PEA-PME
  15. → PEA jeune (loi PACTE)
  16. → Transfert et clôture

Méthodes pédagogiques

Étude de cas, lecture des articles CMF et CGI consolidés. Renvoi BOFiP.

Évaluation

QCM sur principes et fiscalité. Cas pratique : conseiller un client sur PEA bancaire vs PEA assurance.