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Prêt à Taux Zéro (PTZ) : dispositif aidé en vigueur, conditions, calcul, montage

Durée · 1 jour Format · Classe virtuelle Secteur · Banque Réf. F028-le-pret-a-taux-zero-ptz-conditions-calcu

Utile demain matinConseiller un client primo-accédant éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ) en vérifiant les conditions en vigueur à la date du dossier (zone, ressources, type d'opération, plafonds) et en montant le plan de financement.

Repérer les signaux

  • Primo-accédant respectant les plafonds de ressources : opportunité PTZ à analyser
  • Opération neuve vs ancien avec travaux : régime différencié, à vérifier dans la version en vigueur
  • Évolution réglementaire récente (loi de finances) : nécessité de vérifier la version en vigueur sur economie.gouv.fr

Éviter les erreurs

  • Citer un plafond de ressources, une zone ou une quotité PTZ de mémoire : ces paramètres évoluent (loi de finances annuelle) et doivent être vérifiés à la date du dossier sur economie.gouv.fr
  • Promettre le PTZ sans avoir vérifié toutes les conditions cumulatives (primo-accession, zone éligible, ressources, type d'opération, ancienneté)
  • Confondre PTZ et prêt accession sociale (PAS) : régimes distincts

Acquérir les gestes

  • Avant tout conseil : vérification systématique des paramètres PTZ en vigueur à la date du dossier sur economie.gouv.fr
  • Établir une fiche de simulation PTZ datée et signée par le client
  • Tracer dans le dossier la version des paramètres utilisés (date de consultation, version du décret applicable)
Le réflexe-cléLe PTZ est un dispositif **mouvant** dont les paramètres (zones éligibles, plafonds de ressources, quotités, type d'opération, durée de différé) sont fixés par décret et révisés par loi de finances annuelle, dont la **loi de finances pour 2025** qui a modifié le zonage du neuf. Tous les chiffres et conditions doivent être vérifiés à la date de la session sur economie.gouv.fr.
Public visé : Conseillers crédit immobilier, conseillers patrimoniaux, gestionnaires back-office crédit immo, courtiers en crédit.
Prérequis : Bases du crédit immobilier et notions sur les dispositifs aidés au logement.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier le cadre juridique du PTZ : art. L. 31-10-1 et s. du Code de la construction et de l'habitation (CCH), arrêtés et décrets d'application — sources : Légifrance, economie.gouv.fr.
  • Vérifier les conditions en vigueur à la date du dossier (zone géographique, plafond de ressources selon composition du foyer, type d'opération, ancienneté de propriété) sur economie.gouv.fr.
  • Calculer le montant du PTZ : quotité applicable, durée du différé, montant maximal selon zone et opération (à vérifier dans la version en vigueur).
  • Monter le plan de financement intégrant le PTZ, le prêt principal et les autres aides éventuelles (action logement, prêt employeur, prêt accession sociale).

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi le PTZ est un dispositif structurant mais mouvant
  2. Le cadre juridique : art. L. 31-10-1 et s. du Code de la construction et de l'habitation (CCH), décrets d'application (à vérifier en vigueur) — modifié par la loi de finances pour 2025 (modification du zonage du neuf notamment). Les conditions du PTZ étant régulièrement modifiées, les exemples et critères sont à vérifier selon les textes en vigueur à la date de la session.
  3. La situation type : conseiller un primo-accédant éligible
  4. Les conditions d'éligibilité (à vérifier dans la version en vigueur)
    • Primo-accession (pas de propriété de résidence principale depuis 2 ans)
    • Zone géographique (A, B1, B2, C)
    • Plafond de ressources selon composition du foyer
    • Type d'opération (neuf, ancien avec travaux, etc.)
  5. Le calcul du PTZ
    • Quotité applicable (% du coût de l'opération)
    • Plafond du PTZ selon zone et opération
    • Durée du différé
    • Durée totale de remboursement
  6. Le montage du plan de financement
    • Articulation PTZ + prêt principal + apport
    • Cumul avec autres aides (Action Logement, prêt employeur)
    • Articulation avec Prêt Accession Sociale (PAS)
  7. Les obligations d'information
    • Documentation précontractuelle
    • Devoir de conseil
  8. Atelier 1 : vérification des conditions sur economie.gouv.fr pour 2 dossiers
  9. Atelier 2 : montage d'un plan de financement complet
  10. Plan d'action personnel et synthèse

Méthodes pédagogiques

Journée présentielle alternant apports juridiques sourcés (CCH sur Légifrance, simulateurs et fiches pratiques sur economie.gouv.fr ; loi de finances pour 2025 ; les conditions du PTZ étant régulièrement modifiées, les exemples et critères sont à vérifier selon les textes en vigueur à la date de la session) et ateliers : vérification des conditions PTZ en vigueur à la date de la session, calcul de quotité, montage de plans de financement. Outils remis : checklist d'éligibilité PTZ (sans chiffres figés), liens economie.gouv.fr pour vérification.

Évaluation

Cas pratique : à partir d'un dossier de primo-accédant (zone, ressources, opération neuve), l'apprenant vérifie les conditions en vigueur, calcule le PTZ et monte le plan de financement. Critère : vérification effective des conditions à la date de la session et exactitude du calcul. Évaluation à chaud + à froid à 60 jours.