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Le recours subrogatoire : principe et mise en oeuvre

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F184-le-recours-subrogatoire-principe-et-mise

Utile demain matinDéclencher le recours subrogatoire après une indemnisation pour récupérer les fonds auprès du tiers responsable.

Repérer les signaux

  • Indemnisation versée à l'assuré avec responsabilité d'un tiers
  • Refus de l'assureur du tiers de prendre en charge
  • Prescription proche du recours (2 ans en assurance)

Éviter les erreurs

  • Oublier de noter la subrogation sur l'indemnisation
  • Laisser passer la prescription biennale
  • Renoncer au recours sans étude préalable

Acquérir les gestes

  • Inscrire la mention de subrogation sur le règlement
  • Activer le recours sous 30 jours après indemnisation
  • Documenter chaque échange pour preuve en cas de contentieux
Le réflexe-cléSans recours subrogatoire activé, l'assureur paie une fois et abandonne. Le recours, c'est le ROI du sinistre.
Public visé : Gestionnaires sinistres, techniciens back-office et middle-office assurance
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Identifier le fondement du recours subrogatoire de l'assureur après indemnisation (C. assur. L. 121-12 en dommages, articulation avec C. civ. 1346 et s. en cas d'autres recours).
  • Tracer l'acte de quittance subrogatoire signé par l'assuré et le dossier de recours envoyé au tiers responsable ou à son assureur.
  • Tracer dans le SI sinistres les pièces, expertises et décisions selon la procédure interne et la nomenclature applicable.

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi ce sujet aujourd'hui — enjeux, sinistralité, contrôle interne
  2. La situation type : Déclencher le recours subrogatoire après une indemnisation pour récupérer les fonds auprès du tiers responsable
  3. Repérage des signaux d'alerte en situation réelle (exercice collectif)
    • Indemnisation versée à l'assuré avec responsabilité d'un tiers
    • Refus de l'assureur du tiers de prendre en charge
    • Prescription proche du recours (2 ans en assurance)
  4. Les erreurs classiques : cas réels et analyse
    • Oublier de noter la subrogation sur l'indemnisation
    • Laisser passer la prescription biennale
    • Renoncer au recours sans étude préalable
  5. Les gestes professionnels : mise en pratique (jeux de rôle)
    • Inscrire la mention de subrogation sur le règlement
    • Activer le recours sous 30 jours après indemnisation
    • Documenter chaque échange pour preuve en cas de contentieux
  6. Le réflexe-clé à ancrer : Sans recours subrogatoire activé, l'assureur paie une fois et abandonne. Le recours, c'est le ROI du sinistre.
  7. Plan d'action personnel : 3 actions à mettre en œuvre dès demain matin
  8. Évaluation à chaud + remise des supports

Méthodes pédagogiques

Journée présentielle orientée pratique : déroulé d'un sinistre complet (déclaration → instruction → règlement), analyse de dossiers réels, atelier de rédaction de courrier client, simulation d'entretien téléphonique difficile. Outils remis : fiche-réflexe par étape, modèles de courriers, grille de décision.

Évaluation

Cas pratique de synthèse : instruction complète d'un sinistre fictif (déclaration → décision → règlement). Critères : pièces correctement identifiées, décision motivée, courrier client conforme. QCM complémentaire de 10 questions. Évaluation à chaud + à froid à 60 jours.