fondamental(e) · la signature de Sabatier Formation en version essentielle

Le système assurantiel français : acteurs, régulation, ACPR

Durée · 2h Format · Classe virtuelle Secteur · Assurance Réf. F111-le-systeme-assurantiel-francais-acteurs-
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinSituer son entreprise dans le paysage assurantiel français (assureurs, mutuelles, IP, courtiers, agents, ACPR) pour répondre aux clients.

Repérer les signaux

  • Question client sur la solidité de son assureur
  • Confusion entre assurance et mutuelle
  • Méconnaissance du rôle ACPR vs CCSF vs FFA

Éviter les erreurs

  • Confondre assureur, courtier, agent dans la documentation
  • Présenter la mutuelle comme 'moins chère' sans justification
  • Ignorer le rôle de protection des fonds (FGAO, FGAS)

Acquérir les gestes

  • Présenter en 30 secondes les 3 types d'organismes
  • Expliquer le rôle de l'ACPR (supervision) au client inquiet
  • Renvoyer aux ressources officielles (acpr.banque-france.fr)
Le réflexe-cléLe système assurantiel français est l'un des plus encadrés au monde. Bien le présenter rassure.
Public visé : Tout collaborateur du secteur bancaire ou assurantiel soumis aux obligations réglementaires
Prérequis : Aucun prérequis spécifique — formation accessible aux nouveaux entrants

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les statuts juridiques des entreprises d'assurance : SA d'assurance, sociétés d'assurance mutuelle (SAM, Code des assurances), mutuelles (Code de la mutualité), institutions de prévoyance (Code de la Sécurité sociale).
  • Identifier le rôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, CMF L. 612-1) dans l'agrément, le contrôle prudentiel Solvabilité II et la résolution des assureurs en difficulté.
  • Documenter la prise en compte du sujet « le système assurantiel français » dans le dossier client avec horodatage et source consultée.

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi ce sujet aujourd'hui — enjeux, sinistralité, contrôle interne
  2. La situation type : Situer son entreprise dans le paysage assurantiel français (assureurs, mutuelles, IP, courtiers, agents, ACPR) pour répondre aux clients
  3. Repérage des signaux d'alerte en situation réelle (exercice collectif)
    • Question client sur la solidité de son assureur
    • Confusion entre assurance et mutuelle
    • Méconnaissance du rôle ACPR vs CCSF vs FFA
  4. Les erreurs classiques : cas réels et analyse
    • Confondre assureur, courtier, agent dans la documentation
    • Présenter la mutuelle comme 'moins chère' sans justification
    • Ignorer le rôle de protection des fonds (FGAO, FGAS)
  5. Les gestes professionnels : mise en pratique (jeux de rôle)
    • Présenter en 30 secondes les 3 types d'organismes
    • Expliquer le rôle de l'ACPR (supervision) au client inquiet
    • Renvoyer aux ressources officielles (acpr.banque-france.fr)
  6. Le réflexe-clé à ancrer : Le système assurantiel français est l'un des plus encadrés au monde. Bien le présenter rassure.
  7. Plan d'action personnel : 3 actions à mettre en œuvre dès demain matin
  8. Évaluation à chaud + remise des supports

Méthodes pédagogiques

Classe virtuelle structurée : apports synchrones avec sondages, étude de cas en sous-salles, restitution croisée. Mémo opérationnel et fiche-réflexe en PDF.

Évaluation

QCM de 20 questions (score min. 70 %) + cas pratique de synthèse appliqué au sujet. Évaluation à chaud (satisfaction et acquis) en fin de session, évaluation à froid à 60 jours (impact sur la pratique).