Le traitement des successions en assurance-vie : pièces, délais, fiscalité

Objectifs pédagogiques

• Savoir mener une succession assurance-vie sans manquer une pièce, ni rater l'antériorité fiscale 70 ans / 152 500 € en situation réelle.
• Repérer en situation : bénéficiaires héritiers réservataires ou primes manifestement exagérées.
• Ne pas verser sans le formulaire 2705-A à l'administration fiscale ; ne pas confondre dénouement par décès et succession civile.
• Adopter les gestes professionnels : demander l'acte de notoriété + Cerfa 2705 avant règlement et vérifier la cohérence de la désignation bénéficiaire.

Programme détaillé

1. Cadrage : pourquoi ce sujet aujourd'hui — enjeux, sinistralité, contrôle interne
2. La situation type : Mener une succession assurance-vie sans manquer une pièce, ni rater l'antériorité fiscale 70 ans / 152 500 €
3. Repérage des signaux d'alerte en situation réelle (exercice collectif)
   • Bénéficiaires héritiers réservataires (calcul réintégration)
   • Primes manifestement exagérées (jurisprudence : réintégration succession)
   • Désignation bénéficiaire 'mes héritiers' (à requalifier précisément)
4. Les erreurs classiques : cas réels et analyse
   • Verser sans le formulaire 2705-A à l'administration fiscale
   • Confondre dénouement par décès et succession civile
   • Oublier d'isoler les primes > 70 ans (régime fiscal différent)
5. Les gestes professionnels : mise en pratique (jeux de rôle)
   • Demander l'acte de notoriété + Cerfa 2705 avant règlement
   • Vérifier la cohérence de la désignation bénéficiaire (révocations ?)
   • Communiquer au notaire les montants taxables pour intégration globale
6. Le réflexe-clé à ancrer : L'assurance-vie n'échappe pas à la succession : elle s'y articule. Le notaire est votre interlocuteur, pas votre adversaire.
7. Plan d'action personnel : 3 actions à mettre en œuvre dès demain matin
8. Évaluation à chaud + remise des supports

Méthodes pédagogiques

Journée présentielle structurée autour de la mise en situation : analyse de cas réels anonymisés, exercice collectif de détection des signaux, atelier d'écriture sur les erreurs à éviter, jeu de rôle filmé sur les gestes professionnels avec débriefing croisé. Apports théoriques (30 %) en appui des situations (70 %). Support remis : mémo réflexes + check-list opérationnelle.

Évaluation

Mise en situation finale individuelle : l'apprenant reçoit un cas réel anonymisé, identifie les signaux, liste les erreurs à éviter et décrit les gestes professionnels à adopter. Critère de réussite : 4/5 signaux identifiés et 3/3 gestes correctement décrits. Évaluation à chaud (satisfaction + acquis), évaluation à froid à 60 jours (impact terrain).