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Les conventions inter-assureurs en sinistres : IRSA, IRSI, IRCA

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F229-les-conventions-entre-assureurs-irsa-irc
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinIdentifier la bonne convention applicable à un sinistre (IRSA pour l'auto matériel ; IRSI pour l'habitation dégât des eaux et incendie ; IRCA pour les corporels) et appliquer correctement le barème pour accélérer le règlement.

Repérer les signaux

  • Sinistre auto matériel ≤ seuil IRSA en vigueur : convention applicable, recours par cas barème
  • Sinistre habitation dégât des eaux ou incendie depuis 2018 : convention IRSI (remplace l'ancienne CIDRE/CIDE-COP)
  • Sinistre corporel auto : convention IRCA selon le seuil de gravité (AIPP)

Éviter les erreurs

  • Appliquer la CIDRE ou la CIDE-COP à un dégât des eaux postérieur à juin 2018 : ces conventions ont été remplacées par l'IRSI
  • Confondre IRSA (matériel auto) et IRCA (corporel auto)
  • Oublier le rôle de l'assureur gestionnaire désigné par l'IRSI (assureur du locataire ou de l'occupant)

Acquérir les gestes

  • Identifier la convention applicable selon la nature du sinistre et le seuil de montant en vigueur — vérifier la version courante de chaque convention avant traitement
  • Pour l'habitation : appliquer l'IRSI, identifier l'assureur gestionnaire et notifier les autres parties
  • Pour l'auto : appliquer le cas barème IRSA constat sous les yeux, ou orienter en IRCA si présence de blessures
  • Activer le recours subrogatoire dans les délais conventionnels pour récupérer l'indemnité auprès de l'assureur du responsable
Le réflexe-cléLes conventions inter-assureurs accélèrent le règlement mais ne dispensent pas d'analyser. Une convention mal identifiée = un recours perdu ou un assuré mal indemnisé.
Public visé : Gestionnaires sinistres IARD, conseillers commerciaux en assurance, agents généraux et collaborateurs back-office assurance amenés à appliquer les conventions inter-assureurs.
Prérequis : Bases de l'assurance dommages (auto, habitation) et de la gestion de sinistre.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier la convention applicable à chaque sinistre (IRSA, IRSI, IRCA) en vérifiant la version en vigueur.
  • Appliquer le cas barème IRSA constat sous les yeux et tracer le recours subrogatoire dans les délais conventionnels.
  • Désigner l'assureur gestionnaire IRSI en habitation et coordonner les acteurs (locataire, propriétaire, copropriété).
  • Distinguer IRSA (matériel auto) et IRCA (corporel auto) selon les seuils et la nature du dommage.

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi des conventions inter-assureurs — objectif d'accélération du règlement
  2. Panorama des conventions en vigueur : IRSA (auto matériel), IRSI (habitation dégât des eaux / incendie, en vigueur depuis 2018), IRCA (corporel auto)
  3. Conventions abrogées à NE PAS appliquer : CIDRE et CIDE-COP (remplacées par l'IRSI)
  4. La situation type : qualifier le sinistre et appliquer la bonne convention
  5. Repérage des situations
    • Auto matériel ≤ seuil : IRSA, recours par cas barème
    • Habitation dégât des eaux / incendie : IRSI, assureur gestionnaire désigné
    • Corporel auto : IRCA selon l'AIPP
  6. Les erreurs à éviter
    • Appliquer la CIDRE ou la CIDE-COP à un sinistre postérieur à 2018
    • Confondre IRSA et IRCA
    • Méconnaître l'assureur gestionnaire IRSI
  7. Les gestes professionnels
    • Vérifier la version en vigueur (seuils, périmètre)
    • IRSI : identifier l'assureur gestionnaire et coordonner
    • IRSA : appliquer le cas barème, activer le recours subrogatoire
  8. Réflexe-clé : Lire le constat AVANT le barème — une mauvaise qualification = un recours perdu
  9. Cas pratique : traiter 3 dossiers (auto matériel, habitation DDE, corporel léger)
  10. Plan d'action personnel
  11. Évaluation à chaud + remise des supports

Méthodes pédagogiques

Journée présentielle alternant apports techniques (texte des conventions IRSA, IRSI, IRCA en vigueur) et ateliers d'application : qualification de 6 dossiers réels anonymisés, exercices de cas barème, simulation de coordination IRSI. Outils remis : tableau récapitulatif des conventions en vigueur (seuils, périmètres), grille IRSA, modèle de notification IRSI.

Évaluation

Cas pratique : à partir de 3 dossiers réels anonymisés (auto matériel, habitation DDE, corporel), l'apprenant qualifie la convention applicable, applique le cas barème et liste les délais de recours. Critère : conventions correctement identifiées et délais respectés. Évaluation à chaud + à froid à 60 jours.