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Les donations : principes et abattements en vigueur

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Banque Réf. F059-les-donations-principes-et-abattements-e

Utile demain matinLe client envisage une donation pour anticiper sa transmission. Le conseiller doit présenter les abattements applicables à la version en vigueur, le rappel fiscal entre donations, le démembrement éventuel, et orienter vers un notaire pour l'acte. Les abattements et barèmes sont mouvants : la datation est essentielle.

Repérer les signaux

  • Le client demande un montant exact d'abattement.
  • Le client confond donation et succession.
  • Le client a déjà reçu une donation du même donateur il y a moins de 15 ans.
  • Le client envisage un démembrement sans en connaître les conséquences au décès.
  • Le client veut donner à un tiers non parent.

Éviter les erreurs

  • Citer un abattement ou un barème sans indiquer la date d'application et la source CGI/BOFiP consultée.
  • Confondre rappel fiscal et délai de prescription.
  • Confondre donation-partage et donation simple en ce qui concerne le rapport civil.
  • Promettre une exonération sans tenir compte du contexte du donateur.
  • Ne pas mentionner le passage notarial obligatoire pour la donation immobilière.

Acquérir les gestes

  • Citer chaque chiffre avec sa source officielle datée (BOFiP, CGI consolidé).
  • Calculer en double regard : abattement applicable, plafonds, rappel fiscal de 15 ans.
  • Distinguer civil (rapport, réduction) et fiscal (abattement, taxation).
  • Orienter vers le notaire pour les biens immobiliers et les donations complexes.
  • Tracer le conseil dans le dossier avec date et source.
Le réflexe-cléPrésenter les abattements à la version en vigueur, sans promesse fiscale. Orienter vers le notaire pour l'acte.
Public visé : Conseillers clientèle patrimoniale, chargés de clientèle à orientation patrimoniale
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Présenter le cadre juridique et fiscal des donations en vigueur à la version applicable (CGI 777 et s., 779 et s., 790 et s.).
  • Identifier les abattements applicables selon le lien de parenté (à la date).
  • Comprendre le rappel fiscal entre donations successives et le délai de 15 ans actuellement en vigueur.
  • Distinguer donation simple, donation-partage et donation avec réserve d'usufruit.
  • Documenter le conseil sans engagement fiscal chiffré et renvoyer le client au notaire.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre juridique et fiscal
  2. → CGI 777 et suivants (taux et barèmes)
  3. → CGI 779 et suivants (abattements)
  4. → CGI 790 G et 784 (rappel fiscal, exonérations spéciales)
  5. Chapitre 2 : Abattements à la version applicable
  6. → Selon lien de parenté
  7. → Articulation avec abattements spéciaux (handicap, dons familiaux)
  8. → Datation et veille de la source
  9. Chapitre 3 : Types de donations
  10. → Donation simple, donation-partage, donation avec réserve d'usufruit
  11. → Conséquences civiles (rapport, réduction)
  12. → Conséquences fiscales (rappel, abattement)
  13. Chapitre 4 : Posture conseil
  14. → Neutralisation chiffres mouvants
  15. → Orientation notaire
  16. → Documentation

Méthodes pédagogiques

Étude de trois cas : donation enfant, donation parent, donation à un tiers. Lecture commentée du CGI à la version applicable.

Évaluation

QCM sur abattements et rappel fiscal. Cas pratique : conseiller un client envisageant deux donations successives.