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Les grands textes qui encadrent la banque de détail : repères pour comprendre un contrôle

Durée · 2h Format · Présentiel Secteur · Banque Réf. F009-les-grands-textes-reglementaires-qui-enc

Utile demain matinIdentifier les grands textes qui encadrent la banque de détail (CMF, AERAS, RGPD, lois Lagarde/Hamon/Lemoine) pour comprendre les obligations applicables à son poste et anticiper les contrôles internes ou ACPR.

Repérer les signaux

  • Nouveau type d'opération introduit en agence : vérifier la cartographie réglementaire applicable
  • Annonce d'un contrôle ACPR thématique : préparer les pièces selon la thématique
  • Évolution réglementaire publiée au JO : intégrer dans la pratique sous validation conformité

Éviter les erreurs

  • Confondre les codes (CMF / C. conso / C. assur.) : chaque produit a sa famille de textes propres
  • Ignorer les recommandations ACPR : la jurisprudence les utilise comme référence d'appréciation du devoir de conseil
  • Considérer un contrôle interne comme moins important qu'un contrôle ACPR : le contrôle interne est l'antichambre du contrôle externe

Acquérir les gestes

  • Maintenir une cartographie personnelle des textes applicables à son poste, mise à jour à chaque évolution
  • Devant une opération nouvelle ou inhabituelle : qualifier le cadre réglementaire avant tout engagement client
  • Conserver et tracer les documents justifiant le respect des obligations (KYC, information précontractuelle, devoir de conseil)
Le réflexe-cléLa banque de détail est régie par un empilement de textes : Code monétaire et financier en socle, Code de la consommation pour le crédit, Code des assurances pour la bancassurance, RGPD pour les données. Connaître la cartographie évite les contresens réglementaires.
Public visé : Conseillers clientèle, responsables d'agence, collaborateurs back-office et conformité bancaire, nouveaux embauchés du secteur bancaire.
Prérequis : Notions générales de banque de détail.

Objectifs pédagogiques

  • Cartographier les principaux textes applicables : Code monétaire et financier (banque) ; Code de la consommation (crédit, démarchage, droit de rétractation) ; RGPD (données personnelles) ; Code des assurances pour les produits assurantiels distribués.
  • Identifier les autorités de supervision : ACPR (Banque de France) pour la supervision prudentielle et de la commercialisation, AMF pour les marchés financiers (sources : acpr.banque-france.fr, amf-france.org).
  • Identifier les obligations transverses du collaborateur : devoir de conseil, KYC, vigilance LCB-FT (art. L. 561 C. monét. fin.), information précontractuelle.
  • Préparer un contrôle interne ou ACPR : documents à produire, posture, délais.

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi une cartographie réglementaire est un outil de protection du collaborateur
  2. Le cadre juridique : Code monétaire et financier (livre III banque, livre V LCB-FT), Code de la consommation (titre I), RGPD (UE 2016/679), Code des assurances pour les produits assurantiels
  3. La situation type : préparer son poste à un contrôle interne ou externe
  4. Le socle Code monétaire et financier
    • Livre III : opérations de banque
    • Livre V : LCB-FT et organismes financiers
    • Livre VI : ACPR
  5. Le Code de la consommation et le crédit
    • Loi Lagarde (crédit renouvelable)
    • Loi Hamon (assurance emprunteur, résiliation)
    • Loi Lemoine (assurance emprunteur, résiliation à tout moment)
  6. Le RGPD et les données client
    • Bases juridiques
    • Droits des personnes
    • Délégué à la protection des données
  7. La supervision
    • ACPR : missions, recommandations, sanctions
    • AMF : missions, articulation avec ACPR sur les produits hybrides
  8. Atelier : préparer la cartographie réglementaire de son poste
  9. Plan d'action personnel et synthèse

Méthodes pédagogiques

Atelier 2h en classe virtuelle : apports synthétiques (Légifrance Codes consolidés, recommandations ACPR, doctrine AMF) et 4 cas pratiques de qualification réglementaire. Outils remis : cartographie réglementaire type (banque de détail), liens Légifrance par thème, mémo ACPR/AMF.

Évaluation

Quiz de 8 questions sur la cartographie + 1 cas pratique de qualification réglementaire d'une opération nouvelle. Critère : identification correcte du texte applicable et de l'autorité compétente. Évaluation à chaud uniquement.