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Les obligations annuelles de formation DDA : organisation et traçabilité

Durée · 1h30 Format · Classe virtuelle Secteur · Assurance Réf. F233-les-obligations-annuelles-de-formation-d
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinOrganiser les 15h DDA annuelles d'un collaborateur sans laisser de trou dans la traçabilité au moment du contrôle ACPR.

Repérer les signaux

  • Collaborateur intermédiaire d'assurance non décompté (souvent oublié)
  • Attestations stockées dans un drive sans nommage clair
  • Heures suivies sur des sujets non éligibles (commercial pur)

Éviter les erreurs

  • Compter une formation produit interne sans justifier l'éligibilité DDA
  • Reporter sur l'année suivante les heures non faites (non admis)
  • Conserver les justificatifs moins de 5 ans

Acquérir les gestes

  • Tenir un tableau de bord mensuel par collaborateur (objectif 15 heures annuelles)
  • Garder l'attestation, le programme et la durée pour chaque session
  • Anticiper les départs en congé pour ne pas saturer le 4e trimestre
Le réflexe-cléL'ACPR ne contrôle pas si vous formez, mais si vous PROUVEZ que vous avez formé. La trace prime — au cœur de obligations annuelles de formation dda, c'est ce qui distingue le bon conseil.
Public visé : Tout collaborateur du secteur bancaire ou assurantiel soumis aux obligations réglementaires
Prérequis : Aucun prérequis spécifique — formation accessible aux nouveaux entrants

Objectifs pédagogiques

  • Savoir organiser les 15h DDA annuelles d'un collaborateur sans laisser de trou dans la traçabilité au moment du contrôle ACPR en situation réelle.
  • Repérer en situation : collaborateur intermédiaire d'assurance non décompté ou attestations stockées dans un drive sans nommage clair.
  • Ne pas compter une formation produit interne sans justifier l'éligibilité DDA ; ne pas reporter sur l'année suivante les heures non faites.
  • Adopter les gestes professionnels : tenir un tableau de bord mensuel par collaborateur et garder l'attestation, le programme et la durée pour chaque session.

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi ce sujet aujourd'hui — enjeux, sinistralité, contrôle interne
  2. La situation type : Organiser les 15h DDA annuelles d'un collaborateur sans laisser de trou dans la traçabilité au moment du contrôle ACPR
  3. Repérage des signaux d'alerte en situation réelle (exercice collectif)
    • Collaborateur intermédiaire d'assurance non décompté (souvent oublié)
    • Attestations stockées dans un drive sans nommage clair
    • Heures suivies sur des sujets non éligibles (commercial pur)
  4. Les erreurs classiques : cas réels et analyse
    • Compter une formation produit interne sans justifier l'éligibilité DDA
    • Reporter sur l'année suivante les heures non faites (non admis)
    • Conserver les justificatifs moins de 5 ans
  5. Les gestes professionnels : mise en pratique (jeux de rôle)
    • Tenir un tableau de bord mensuel par collaborateur (objectif 15 heures annuelles)
    • Garder l'attestation, le programme et la durée pour chaque session
    • Anticiper les départs en congé pour ne pas saturer le 4e trimestre
  6. Le réflexe-clé à ancrer : L'ACPR ne contrôle pas si vous formez, mais si vous PROUVEZ que vous avez formé. La trace prime — au cœur de obligations annuelles de formation dda, c'est ce qui distingue le bon conseil.
  7. Plan d'action personnel : 3 actions à mettre en œuvre dès demain matin
  8. Évaluation à chaud + remise des supports

Méthodes pédagogiques

Classe virtuelle interactive en 2 modules : (1) analyse collective de cas réels via outil de partage d'écran et sondages, (2) jeux de rôle en sous-salles virtuelles avec débriefing. Apports théoriques courts (25 %) en appui des situations (75 %). Mémo réflexes + check-list opérationnelle remis en PDF.

Évaluation

Mise en situation finale individuelle : l'apprenant reçoit un cas réel anonymisé, identifie les signaux, liste les erreurs à éviter et décrit les gestes professionnels à adopter. Critère de réussite : 4/5 signaux identifiés et 3/3 gestes correctement décrits. Évaluation à chaud (satisfaction + acquis), évaluation à froid à 60 jours (impact terrain).