fondamental(e) · la signature de Sabatier Formation en version essentielle

Les obligations d'information précontractuelle en assurance

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F174-les-obligations-d-information-precontrac
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinDélivrer la fiche d'information, l'IPID et le DIC dans le bon timing, sans donner l'impression d'une avalanche administrative.

Repérer les signaux

  • Client qui signe sans avoir reçu l'IPID 48h avant
  • Documents remis tous ensemble en fin d'entretien (illisibles)
  • Modifications du contrat sans nouvelle remise des documents

Éviter les erreurs

  • Considérer que l'envoi par email vaut 'remise effective'
  • Sauter l'IPID sur les contrats 'simples' (obligation pour tous les IARD)
  • Ne pas dater la remise (preuve impossible en cas de litige)

Acquérir les gestes

  • Remettre l'IPID en début d'entretien et le commenter avec le client
  • Faire signer une attestation de remise avec horodatage
  • Réémettre les documents si avenant matériel
Le réflexe-cléSans preuve de remise précontractuelle, le contrat est annulable à tout moment par le client.
Public visé : Conseillers commerciaux en assurance, agents généraux, collaborateurs d'agence
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Savoir délivrer la fiche d'information, l'IPID et le DIC dans le bon timing, sans donner l'impression d'une avalanche administrative en situation réelle.
  • Repérer en situation : client qui signe sans avoir reçu l'IPID 48h avant ou documents remis tous ensemble en fin d'entretien.
  • Ne pas considérer que l'envoi par email vaut 'remise effective' ; ne pas sauter l'IPID sur les contrats 'simples'.
  • Adopter les gestes professionnels : remettre l'IPID en début d'entretien et le commenter avec le client et faire signer une attestation de remise avec horodatage.

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi ce sujet aujourd'hui — enjeux, sinistralité, contrôle interne
  2. La situation type : Délivrer la fiche d'information, l'IPID et le DIC dans le bon timing, sans donner l'impression d'une avalanche administrative
  3. Repérage des signaux d'alerte en situation réelle (exercice collectif)
    • Client qui signe sans avoir reçu l'IPID 48h avant
    • Documents remis tous ensemble en fin d'entretien (illisibles)
    • Modifications du contrat sans nouvelle remise des documents
  4. Les erreurs classiques : cas réels et analyse
    • Considérer que l'envoi par email vaut 'remise effective'
    • Sauter l'IPID sur les contrats 'simples' (obligation pour tous les IARD)
    • Ne pas dater la remise (preuve impossible en cas de litige)
  5. Les gestes professionnels : mise en pratique (jeux de rôle)
    • Remettre l'IPID en début d'entretien et le commenter avec le client
    • Faire signer une attestation de remise avec horodatage
    • Réémettre les documents si avenant matériel
  6. Le réflexe-clé à ancrer : Sans preuve de remise précontractuelle, le contrat est annulable à tout moment par le client.
  7. Plan d'action personnel : 3 actions à mettre en œuvre dès demain matin
  8. Évaluation à chaud + remise des supports

Méthodes pédagogiques

Journée présentielle structurée autour de la mise en situation : analyse de cas réels anonymisés, exercice collectif de détection des signaux, atelier d'écriture sur les erreurs à éviter, jeu de rôle filmé sur les gestes professionnels avec débriefing croisé. Apports théoriques (30 %) en appui des situations (70 %). Support remis : mémo réflexes + check-list opérationnelle.

Évaluation

Mise en situation finale individuelle : l'apprenant reçoit un cas réel anonymisé, identifie les signaux, liste les erreurs à éviter et décrit les gestes professionnels à adopter. Critère de réussite : 4/5 signaux identifiés et 3/3 gestes correctement décrits. Évaluation à chaud (satisfaction + acquis), évaluation à froid à 60 jours (impact terrain).