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Les virements SEPA : règles et délais

Durée · 1h30 Format · Classe virtuelle Secteur · Banque Réf. F043-les-virements-sepa-regles-et-delais

Utile demain matinLe conseiller bancaire et le back-office paiements maîtrisent les règles SEPA (Single Euro Payments Area) qui harmonisent les virements et prélèvements en euros dans l'espace SEPA (36 pays). Le règlement SEPA fixe les délais d'exécution, le format ISO 20022 et les droits du payeur.

Repérer les signaux

  • Virement SCT vers un IBAN incorrect.
  • SCT Inst rejeté pour incohérence Verification Of Payee (VOP) : nom déclaré vs nom du titulaire IBAN.
  • Virement à destination du Royaume-Uni : taxes et délais à confirmer.
  • Recall (recouvrement) d'un virement émis par erreur.
  • Client demandant un virement instantané vers une banque non SCT Inst compatible.

Éviter les erreurs

  • Confondre SEPA et zone euro (SEPA = 36 pays, zone euro = 20 États membres).
  • Présenter un SCT comme instantané : le SCT standard s'exécute en J+1 ouvré.
  • Confondre rejet (technique ou financier) et contestation (droit du payeur).
  • Ignorer le contrôle VOP sur les SCT Inst (obligatoire depuis le règlement Instant Payments).
  • Promettre une exécution sans tenir compte des jours fériés bancaires.

Acquérir les gestes

  • Vérifier IBAN et VOP avant exécution.
  • Appliquer les délais SEPA selon le type (SCT J+1 ouvré, SCT Inst < 10 s 24/7).
  • Gérer les rejets dans les délais réglementaires avec codes motifs.
  • Coordonner avec la conformité pour les opérations sensibles (sanctions, PPE).
  • Tracer dans le SI back-office paiements.
Le réflexe-cléDistinguer SCT et SCT Inst, appliquer les délais réglementaires, gérer les rejets.
Public visé : Chargés d'accueil bancaire, conseillers de services, agents en contact direct avec la clientèle
Prérequis : Aucun prérequis spécifique — formation accessible aux nouveaux entrants

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer SCT (Credit Transfer, J+1 ouvré) et SCT Inst (instantané, < 10 s 24/7).
  • Identifier l'espace SEPA (36 pays : UE + EEE + Suisse, Royaume-Uni, Monaco, Saint-Marin, Vatican, Andorre).
  • Appliquer le format ISO 20022 et les mentions obligatoires (IBAN, BIC, montant, motif).
  • Gérer les rejets et R-messages (refus, retour, recall).
  • Articuler avec le règlement Instant Payments (UE 2024/886) : gratuité depuis octobre 2025 pour la zone euro, contrôle bénéficiaire VOP, accessibilité 24/7.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre
  2. → Règlement SEPA UE 260/2012
  3. → DSP2 UE 2015/2366, CMF L. 133
  4. → Règlement Instant Payments UE 2024/886
  5. Chapitre 2 : SCT (standard)
  6. → Délais J+1 ouvré
  7. → Format ISO 20022
  8. → Mentions obligatoires
  9. Chapitre 3 : SCT Inst
  10. → < 10 s, 24/7
  11. → Contrôle VOP
  12. → Gratuité depuis octobre 2025
  13. Chapitre 4 : Rejets et recall
  14. → R-messages
  15. → Délais de contestation (jusqu'à 13 mois L. 133-24)
  16. → Articulation LCB-FT

Méthodes pédagogiques

Étude des cycles SEPA. Démonstration ISO 20022. Cas de rejets et recall.

Évaluation

QCM délais et formats. Cas pratique : instruire 3 virements (SCT erroné, SCT Inst VOP, recall).