fondamental(e) · la signature de Sabatier Formation en version essentielle

Lire et comprendre une police d'assurance IARD

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F191-lire-et-comprendre-une-police-d-assuranc

Utile demain matinLe conseiller IARD ou le back-office doit lire une police d'assurance (auto, habitation, multirisques) avec son client : conditions particulières (CP), conditions générales (CG), intercalaires, avenants. La hiérarchie des documents et la prééminence des CP sur les CG conditionnent l'opposabilité des garanties.

Repérer les signaux

  • Le client conteste l'application d'une exclusion en sinistre.
  • Les CP et les CG semblent contradictoires sur une garantie.
  • Le client n'a jamais reçu les CG.
  • Un avenant tardif modifie la garantie de manière défavorable.
  • Une exclusion n'est pas rédigée en caractères très apparents.

Éviter les erreurs

  • Confondre les CP et les CG : les CP priment (C. assur. L. 112-3).
  • Présenter une exclusion non rédigée en caractères très apparents comme opposable (jurisprudence constante).
  • Ne pas tracer la remise des CG au client : risque d'inopposabilité.
  • Confondre exclusion formelle et limite de garantie (régimes distincts).
  • Modifier une garantie sans avenant signé.

Acquérir les gestes

  • Vérifier systématiquement la présence et l'opposabilité des CG (remise tracée).
  • Identifier la hiérarchie CP/CG dans toute analyse de contrat.
  • Repérer chaque exclusion et son formalisme (article L. 113-1).
  • Tracer la remise des documents et la formalisation du devoir de conseil.
  • Articuler avec l'IPID/DIPA (renvoi fiche dédiée).
Le réflexe-cléVérifier la hiérarchie CP > CG, identifier les exclusions, formaliser le devoir de conseil.
Public visé : Gestionnaires sinistres, techniciens back-office et middle-office assurance
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les pièces d'une police d'assurance IARD : conditions particulières, conditions générales, intercalaires, dispositions spéciales, avenants.
  • Appliquer la hiérarchie : les conditions particulières priment sur les conditions générales (C. assur. L. 112-3 et s.).
  • Repérer les exclusions de garantie : formelles, limitées et figurant en caractères très apparents (C. assur. L. 113-1).
  • Articuler avec le devoir de conseil (L. 521-2 C. assur.) et la remise du document d'information IPID/DIPA.
  • Identifier les mentions obligatoires d'une police (C. assur. L. 112-4).

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Structure d'une police IARD
  2. → Conditions particulières (CP) : individualisation du contrat
  3. → Conditions générales (CG) : cadre standard
  4. → Intercalaires et avenants
  5. → Hiérarchie : CP prime sur CG (L. 112-3)
  6. Chapitre 2 : Mentions obligatoires
  7. → C. assur. L. 112-4
  8. → Identification des parties, garanties, exclusions, modalités
  9. → Délais et droits
  10. Chapitre 3 : Exclusions
  11. → C. assur. L. 113-1 : exclusions formelles, limitées, caractères très apparents
  12. → Distinction exclusion / limite de garantie
  13. → Articulation avec les déclarations du souscripteur
  14. Chapitre 4 : Articulation avec le devoir de conseil
  15. → Remise des documents (CG, IPID/DIPA)
  16. → Formalisation L. 521-2
  17. → Traçabilité

Méthodes pédagogiques

Lecture commentée de 3 polices types (auto, habitation, MRP). Analyse comparée CP/CG. Atelier de repérage d'exclusions.

Évaluation

Cas pratique : analyser une police et identifier les exclusions opposables. QCM sur la hiérarchie des documents.