fondamental(e) · la signature de Sabatier Formation en version essentielle

Maîtrise de la responsabilité civile des professionnels (Niveau 2)

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F327-maitrise-de-la-responsabilite-civile-des-professionnels-nive

Utile demain matinLe rédacteur de contrats RC pro maîtrise les architectures complexes : RC exploitation, RC après livraison (DIC/DINC), RC pro stricte, RC croisée (sous-traitance), RC dirigeants (RCMS), RC environnementale (renvoi fiche), articulation avec la décennale et les obligations d'assurance pro.

Repérer les signaux

  • Entreprise industrielle exportatrice : RC produits défectueux internationale.
  • Sous-traitant BTP cherchant à articuler décennale et RC exploitation.
  • Dirigeant mis en cause à titre personnel (action en comblement de passif, faute de gestion).
  • Vide de couverture identifié entre RC exploitation et RC après livraison.
  • Cumul RC entreprise / RC dirigeant à arbitrer.

Éviter les erreurs

  • Ignorer les RC dirigeants : la responsabilité du dirigeant est distincte de celle de l'entreprise.
  • Confondre RC après livraison (DIC/DINC) et RC produits défectueux (C. civ. 1245 — régime sans faute).
  • Présenter une couverture sans cartographie globale des risques de l'entreprise.
  • Tarifer les RC pro sans visite de risque préalable pour les grands comptes.
  • Confondre garantie de parfait achèvement (1 an, due à la maîtrise d'ouvrage) et RC pro classique.

Acquérir les gestes

  • Cartographier l'activité et les risques de l'entreprise.
  • Construire une couverture cohérente (sans vide, sans doublon).
  • Articuler systématiquement RC entreprise et RC dirigeants.
  • Documenter chaque vide ou choix de non-couverture par écrit.
  • Articuler avec la visite de risque pour les grands comptes.
Le réflexe-cléArchitecturer une couverture RC pro complète sans vide ni doublon.
Public visé : Souscripteurs, courtiers, gestionnaires grands comptes, juristes, chargés d'affaires confirmés.
Prérequis : Formation Niveau 1 ou connaissances solides en RC professionnelle.

Objectifs pédagogiques

  • Architecturer la couverture RC d'une entreprise : RC exploitation, RC après livraison, RC pro stricte, RC dirigeants, RC environnementale selon activité.
  • Identifier les vides de couverture entre les contrats et les zones de double assurance.
  • Articuler avec les régimes spéciaux : décennale construction (C. civ. 1792), produits défectueux (C. civ. 1245).
  • Cerner la responsabilité des dirigeants (RCMS) — distincte de la RC de l'entreprise.
  • Documenter le devoir de conseil approfondi (L. 521-2 C. assur.) pour les grands risques.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Architecture d'une couverture RC pro complète
  2. → RC exploitation
  3. → RC après livraison (DIC/DINC)
  4. → RC pro stricte (faute professionnelle)
  5. → RC dirigeants (RCMS)
  6. → RC environnementale (renvoi fiche)
  7. Chapitre 2 : Régimes spéciaux articulés
  8. → Décennale construction (1792)
  9. → Produits défectueux (1245)
  10. → Obligations d'assurance professionnelles
  11. Chapitre 3 : Vides et doublons
  12. → Identification des vides
  13. → Identification des doublons
  14. → Arbitrage tarifaire
  15. Chapitre 4 : Cartographie et conseil
  16. → Visite de risque pour grands comptes (renvoi fiche)
  17. → Devoir de conseil L. 521-2
  18. → Documentation des choix

Méthodes pédagogiques

Cartographie d'un grand compte industriel. Construction de la couverture cible. Identification des vides.

Évaluation

Cas pratique : architecturer la RC d'une entreprise industrielle (3 secteurs). QCM régimes spéciaux.