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Parcours DDA - cycle complet 5 modules

Durée · 5 jours (10 demi-journees) Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F248-parcours-dda-cycle-complet-5-modules
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinSuivre les 5 modules thématiques du cycle annuel DDA (15 h cumulées) et obtenir une attestation nominative permettant à l'employeur de constituer son dossier de traçabilité.

Repérer les signaux

  • Échéance annuelle de traçabilité approche (souvent fin d'exercice)
  • Nouvelle prise de poste impliquant la distribution de produits d'assurance
  • Évolution de gamme produit (santé, prévoyance, IARD) imposant une mise à niveau

Éviter les erreurs

  • Considérer ce cycle comme 'complet' au sens de France compétences (RNCP / RS) — la sanction est une attestation, pas une certification
  • Empiler les heures sans cohérence avec les compétences listées par l'arrêté du 26 septembre 2018
  • Reporter des heures sur l'année suivante (non admis) ou ne pas archiver les attestations 5 ans (durée minimale recommandée)

Acquérir les gestes

  • Suivre les 5 modules en cohérence avec sa fonction et les produits distribués (l'éligibilité s'apprécie compétence par compétence)
  • Conserver l'attestation nominative remise (durée, dates, modules suivis) — l'archivage est de la responsabilité de l'employeur
  • Documenter le rattachement de chaque module à une compétence de l'annexe de l'arrêté du 26/09/2018
Le réflexe-cléLe parcours DDA 15 h se mesure à la qualité du dossier de traçabilité présenté en cas de contrôle ACPR : l'organisme atteste, l'employeur prouve. La sanction est une attestation, pas une certification au sens France compétences.
Public visé : Intermédiaires en assurance, agents généraux, courtiers, mandataires, salariés des entreprises d'assurance et IOBSP exerçant des activités de distribution d'assurance et soumis à l'obligation de formation continue.
Prérequis : Exercer une activité de distribution d'assurance au sens de l'art. L. 511-1 du Code des assurances.

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir le socle de connaissances couvert par les 5 modules (cadre DDA, devoir de conseil, produits, déontologie, LCB-FT en assurance).
  • Documenter le rattachement de chaque module suivi à une compétence de l'annexe de l'arrêté du 26 septembre 2018.
  • Tenir une traçabilité opposable à un contrôle ACPR (attestations nominatives, calendrier, supports).
  • Identifier les angles morts (compétences non couvertes par le parcours) à compléter par d'autres dispositifs.

Programme détaillé

  1. Module 1 (1 j / 7 h) — Cadre réglementaire DDA : art. L. 511-1 et s. C. assur., R. 512-13-1, arrêté du 26/09/2018, position ACPR
  2. Module 2 (1 j / 7 h) — Devoir de conseil et traçabilité : exigences et besoins client, motivation produit, fiche conseil
  3. Module 3 (1 j / 7 h) — Produits d'assurance (panorama) : IARD, vie, prévoyance, santé, garanties spécifiques
  4. Module 4 (1 j / 7 h) — Éthique, déontologie, conflits d'intérêts, rémunération : information précontractuelle, gestion des cadeaux
  5. Module 5 (1 j / 7 h) — LCB-FT en assurance : vigilance, KYC, déclaration de soupçon TRACFIN spécifique au secteur
  6. Cas pratiques transversaux : 1 cas complet par module (étude de dossier client réel anonymisé)
  7. Plan d'action personnel : rattachement des compétences acquises à l'arrêté
  8. Évaluation à chaud par module + remise de l'attestation nominative consolidée

Méthodes pédagogiques

Cycle de 5 journées présentielles (1 module par jour), articulant apports juridiques sourcés (Légifrance, position ACPR) et ateliers : 1 cas pratique réel par module, jeux de rôle sur devoir de conseil, exercices de traçabilité. 1 jour distinct = 7 h validées ; cumul = 35 h, dont 15 h sont strictement formation DDA, le solde étant disponible pour le développement professionnel élargi. Support remis : recueil sourcé des 5 modules, modèles de fiche conseil, grille de traçabilité.

Évaluation

Évaluation par module : QCM de 15 questions ciblées (score min. 70 %) + 1 cas pratique court par module (qualification, décision, motivation). Évaluation transversale en fin de cycle : étude d'un dossier client complet mobilisant les 5 thématiques. Attestation nominative consolidée précisant durée, dates, modules suivis et compétences couvertes. Évaluation à chaud à chaque module + à froid à 60 jours sur l'impact en pratique.