Savoir analyser un contrat multirisque ou un intercalaire
Utile demain matinLe conseiller IARD ou le back-office analyse un contrat multirisque (auto, habitation, MRP) ou un intercalaire (avenant ajoutant des garanties spécifiques) : conditions particulières, conditions générales, garanties, exclusions, plafonds, franchises. La hiérarchie CP > CG conditionne l'opposabilité.
Repérer les signaux
- Client demandant une analyse comparative de sa MRH avec celle d'un concurrent.
- Sinistre où l'application d'une exclusion est contestée.
- Vérification du montant des garanties par rapport à la valeur des biens assurés.
- Intercalaire ajoutant une garantie spécifique (objets de valeur, piscine, télétravail).
- Renouvellement annuel avec mise à jour des garanties à proposer.
Éviter les erreurs
- Présenter une analyse sans hiérarchiser CP > CG (la CP prime, L. 112-3).
- Ignorer un intercalaire en supposant que les CG s'appliquent intégralement.
- Présenter une exclusion comme opposable sans vérifier les 3 critères L. 113-1.
- Confondre franchise (déductible) et plafond d'indemnisation.
- Procéder à l'analyse sans tracer le devoir de conseil.
Acquérir les gestes
- Lire le contrat dans l'ordre : CP, intercalaires, CG.
- Reporter chaque garantie sur une grille standardisée (objet, montant, franchise, exclusions).
- Vérifier les 3 critères L. 113-1 pour chaque exclusion.
- Identifier les vides et doublons.
- Formaliser le devoir de conseil et conserver la trace au dossier.
Le réflexe-cléLire en hiérarchie CP > CG, identifier garanties/exclusions, vérifier plafonds/franchises.
Public visé : Courtiers, souscripteurs, gestionnaires, chargés de clientèle entreprises.
Prérequis : Connaissances de base en assurance dommages et multirisques.
Objectifs pédagogiques
- Identifier la structure d'un contrat multirisque : conditions particulières (CP), conditions générales (CG), intercalaires (dispositions spécifiques), avenants.
- Appliquer la hiérarchie : les CP priment sur les CG (C. assur. L. 112-3), les intercalaires peuvent modifier les CG sur des points précis.
- Identifier chaque garantie et son périmètre : objet, montant, franchise, exclusions (vérifier opposabilité C. assur. L. 113-1).
- Vérifier la cohérence d'ensemble : pas de doublon, pas de vide, articulation des plafonds.
- Documenter l'analyse et formaliser le devoir de conseil (L. 521-2 C. assur.).
Programme détaillé
- Chapitre 1 : Structure du contrat
- → Conditions particulières (CP)
- → Conditions générales (CG)
- → Intercalaires et avenants
- → Hiérarchie L. 112-3
- Chapitre 2 : Analyse d'une garantie
- → Objet, montant
- → Franchise et plafond
- → Exclusions et opposabilité (L. 113-1)
- Chapitre 3 : Vues d'ensemble
- → Cohérence avec le risque réel
- → Vides et doublons
- → Articulation avec d'autres contrats
- Chapitre 4 : Documentation
- → Grille d'analyse standard
- → Devoir de conseil L. 521-2
- → Conservation au dossier
Méthodes pédagogiques
Atelier d'analyse de 3 contrats multirisques (MRH, MRP, auto). Lecture commentée des intercalaires.
Évaluation
Cas pratique : analyser un contrat MRP et formaliser les recommandations.